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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2544 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01159

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 N° RG 24/01159 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2VU ------------------------------- [I] [Y] es qualité de représentant légal de l’enfant mineur [K] [Y], né le 01/10/2016 (NIR [Numéro identifiant 2]) [V] [Y] es qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1facd6dfb82227945eb17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00118

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 N° RG 25/00118 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5K5 ------------------------------- [Y] [S] es qualité de représentant légal de l’enfant mineure, [U] [S], née le 12/01/2012 C/ [16] Expédition exécutoire délivrée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00136

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 N° RG 25/00136 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5QN ------------------------------- [O] [T] es qualité de représentant légal de l’enfant mineur [M] [T], né le 27/12/2013 ( NIR [Numéro identifiant 1]) [R] [X] es qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1facc6dfb82227945eb05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00784

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 N° RG 24/00784 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVCY ------------------------------- [P] [X] C/ Organisme [11] [Localité 17] [Localité 14] [Localité 13] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1facc6dfb82227945eafe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00785

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 N° RG 24/00785 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVC2 ------------------------------- [L] [B] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1facc6dfb82227945eaf8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00017

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M35I ------------------------------- [J] [O] es qualité de représentant légal de l’enfant [H] [M], née le 14/04/2012 (NIR [Numéro identifiant 2]) C/ [11] Expédition ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1facc6dfb82227945eaf1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01055

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 N° RG 24/01055 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZJJ ------------------------------- [J] [D] es qualité de représentant légal de l’enfant [H] [L], né le 06/09/2014 (NIR [Numéro identifiant 1]) C/ [13] Expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1facc6dfb82227945eae8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00141

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5RQ ------------------------------- [J] [S] es qualité de représentant légal de l’enfant mineur, [M] [G], né le 05/04/2011 ( NIR [Numéro identifiant 1]) [T] [G] es qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1facc6dfb82227945eae2
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76540 n° 24/00264

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 août 2025 N° RG 24/00264 N° Portalis DB2W-W-B7I-MNNT [W] [R] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me BODET-ROUSSIGNOL - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - [W] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a94e2dbfd85c112e54aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/00362

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 22/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 août 2025 N° RG 22/00362 N° Portalis DB2W-W-B7G-LMSI [E] [J] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me BERBRA - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - [E] [J]

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj76540 n° 25/00702

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN CTX PROTECTION SOCIALE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 22 août 2025 MINUTE N° : N° RG 25/00702 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHGU A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur AFFAIRE : Madame [W] [L] C/ CNP MARTAINVILLE CPAM DE L’EURE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a94e2dbfd85c112e549e
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76540 n° 23/00861

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 23/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 août 2025 N° RG 23/00861 N° Portalis DB2W-W-B7H-MFZY S.A.S. CLINIQUE MATHILDE C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me GIGON - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a94d2dbfd85c112e5481
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76540 n° 23/00845

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 23/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 août 2025 N° RG 23/00845 N° Portalis DB2W-W-B7H-MFZF [N] [I] C/ Société LOCAMOD CPAM DU HAVRE Expédition exécutoire délivrée le à - Me MECHANTEL - Me SEOUDI - CPAM DU HAVRE Expédition certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a94d2dbfd85c112e547b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 21/01003

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 21/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 août 2025 N° RG 21/01003 N° Portalis DB2W-W-B7F-LFCV SOCIÉTÉ GÉNÉRALE C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me DI COSTANZO - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a94d2dbfd85c112e5475
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00005

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 23/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 août 2025 N° RG 23/00005 N° Portalis DB2W-W-B7H-LXQR [Z] [E] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me QUESNEL - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - [Z] [E]

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 24/00258

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 Août 2025 N° RG 24/00258 N° Portalis DB2W-W-B7I-MNDJ [Z] [L] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - [Z] [L] - CPAM R.E.D. DEMANDEUR Madame [Z] [L] née le 14 Janvier 1983 à MONT-SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a94d2dbfd85c112e5459
  • tj Expertise tj76540 n° 20/00371

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 20/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 août 2025 N° RG 20/00371 N° Portalis DB2W-W-B7E-KOJ6 [L] [N] C/ Société SOFIP CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me COCONNIER - Me GUY - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a94c2dbfd85c112e540b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00804

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 23/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 août 2025 N° RG 23/00804 N° Portalis DB2W-W-B7H-MFWD S.A.S. RENAULT C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me POTIER - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - S.A.S. RENA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a94c2dbfd85c112e53f5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 24/00432

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 Août 2025 N° RG 24/00432 N° Portalis DB2W-W-B7I-MPZS [J] [Z] C/ CPAM RED Expédition exécutoire délivrée le à - [J] [Z] - CPAM RED DEMANDEUR Madame [J] [Z] 48 rue Gilles Bouvier 76140 LE P

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a94c2dbfd85c112e53ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00125

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 Août 2025 N° RG 24/00125 N° Portalis DB2W-W-B7I-MK56 [S] [X] C/ CAF DE HAUTE SAVOIE [R] [W] Expédition exécutoire délivrée le à - [S] [X] - Me MARECHAL - [R] [W] Expédition certifiée conforme délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a94b2dbfd85c112e53e4

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