Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01159
TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/01159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 N° RG 24/01159 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2VU ------------------------------- [I] [Y] es qualité de représentant légal de l’enfant mineur [K] [Y], né le 01/10/2016 (NIR [Numéro identifiant 2]) [V] [Y] es qualité de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00118
TJ 76540, 22 août 2025, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 N° RG 25/00118 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5K5 ------------------------------- [Y] [S] es qualité de représentant légal de l’enfant mineure, [U] [S], née le 12/01/2012 C/ [16] Expédition exécutoire délivrée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00136
TJ 76540, 22 août 2025, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 N° RG 25/00136 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5QN ------------------------------- [O] [T] es qualité de représentant légal de l’enfant mineur [M] [T], né le 27/12/2013 ( NIR [Numéro identifiant 1]) [R] [X] es qualité de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00784
TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 N° RG 24/00784 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVCY ------------------------------- [P] [X] C/ Organisme [11] [Localité 17] [Localité 14] [Localité 13] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00785
TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 N° RG 24/00785 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVC2 ------------------------------- [L] [B] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée c
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00017
TJ 76540, 22 août 2025, RG 25/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M35I ------------------------------- [J] [O] es qualité de représentant légal de l’enfant [H] [M], née le 14/04/2012 (NIR [Numéro identifiant 2]) C/ [11] Expédition ex
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01055
TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/01055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 N° RG 24/01055 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZJJ ------------------------------- [J] [D] es qualité de représentant légal de l’enfant [H] [L], né le 06/09/2014 (NIR [Numéro identifiant 1]) C/ [13] Expédition exé
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00141
TJ 76540, 22 août 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5RQ ------------------------------- [J] [S] es qualité de représentant légal de l’enfant mineur, [M] [G], né le 05/04/2011 ( NIR [Numéro identifiant 1]) [T] [G] es qualité d
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76540 n° 24/00264
TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 août 2025 N° RG 24/00264 N° Portalis DB2W-W-B7I-MNNT [W] [R] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me BODET-ROUSSIGNOL - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - [W] [R]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/00362
TJ 76540, 22 août 2025, RG 22/00362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 août 2025 N° RG 22/00362 N° Portalis DB2W-W-B7G-LMSI [E] [J] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me BERBRA - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - [E] [J]
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj76540 n° 25/00702
TJ 76540, 22 août 2025, RG 25/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN CTX PROTECTION SOCIALE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 22 août 2025 MINUTE N° : N° RG 25/00702 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHGU A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur AFFAIRE : Madame [W] [L] C/ CNP MARTAINVILLE CPAM DE L’EURE DEMANDERESSE
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76540 n° 23/00861
TJ 76540, 22 août 2025, RG 23/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 août 2025 N° RG 23/00861 N° Portalis DB2W-W-B7H-MFZY S.A.S. CLINIQUE MATHILDE C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me GIGON - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - S.
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76540 n° 23/00845
TJ 76540, 22 août 2025, RG 23/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 août 2025 N° RG 23/00845 N° Portalis DB2W-W-B7H-MFZF [N] [I] C/ Société LOCAMOD CPAM DU HAVRE Expédition exécutoire délivrée le à - Me MECHANTEL - Me SEOUDI - CPAM DU HAVRE Expédition certifiée conforme délivré
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 21/01003
TJ 76540, 22 août 2025, RG 21/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 août 2025 N° RG 21/01003 N° Portalis DB2W-W-B7F-LFCV SOCIÉTÉ GÉNÉRALE C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me DI COSTANZO - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - SOC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00005
TJ 76540, 22 août 2025, RG 23/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 août 2025 N° RG 23/00005 N° Portalis DB2W-W-B7H-LXQR [Z] [E] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me QUESNEL - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - [Z] [E]
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 24/00258
TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 Août 2025 N° RG 24/00258 N° Portalis DB2W-W-B7I-MNDJ [Z] [L] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - [Z] [L] - CPAM R.E.D. DEMANDEUR Madame [Z] [L] née le 14 Janvier 1983 à MONT-SAIN
-
tj Expertise tj76540 n° 20/00371
TJ 76540, 22 août 2025, RG 20/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 août 2025 N° RG 20/00371 N° Portalis DB2W-W-B7E-KOJ6 [L] [N] C/ Société SOFIP CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me COCONNIER - Me GUY - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00804
TJ 76540, 22 août 2025, RG 23/00804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 août 2025 N° RG 23/00804 N° Portalis DB2W-W-B7H-MFWD S.A.S. RENAULT C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me POTIER - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - S.A.S. RENA
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 24/00432
TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 Août 2025 N° RG 24/00432 N° Portalis DB2W-W-B7I-MPZS [J] [Z] C/ CPAM RED Expédition exécutoire délivrée le à - [J] [Z] - CPAM RED DEMANDEUR Madame [J] [Z] 48 rue Gilles Bouvier 76140 LE P
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00125
TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 Août 2025 N° RG 24/00125 N° Portalis DB2W-W-B7I-MK56 [S] [X] C/ CAF DE HAUTE SAVOIE [R] [W] Expédition exécutoire délivrée le à - [S] [X] - Me MARECHAL - [R] [W] Expédition certifiée conforme délivrée le à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles