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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00240

    TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00240 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBML Société CREDIPAR C/ [O] [T] [C] [J] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58840cd0f0b3d01067a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00240

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00240

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00240 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGDT du 08 Août 2025 M.I 25/00881 N° de minute 25/01233 affaire : [M] [Y] c/ S.A.S. MEKANIKA, S.A. COFICA BAIL Grosse délivrée à Me Thierry TROIN

    Lire la décision → Vérifier la source 689651740279fffe843366b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00240

    TJ 54099, 5 août 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/356 RG n° : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPLU S.A. FLOA C/ [G] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. FLOA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fe145418c246fd6a9ec7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00240

    TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/00240

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00240 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2DRQ AFFAIRE : S.C.I. TOLOZAN C/ [W] [L], S.A.S. SLV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Nathali

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce12dbfd85c112d9bc1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00240

    TJ 12202, 1 août 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/240 R.G n°25/240 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [M] [C] épouse [B] ORDONNANCE rendue le 1er août 2025 Par Madame Elodie JOVIGNOT, Vice-Président, magistrat en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0f75afe88dc815dd8626
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00240

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00240

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00240 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQJM Minute N° 25/00460 JUGEMENT du 24 JUILLET 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPER

    Lire la décision → Vérifier la source 688d3622afe88dc815de648d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00240

    TJ 87085, 23 juill. 2025, RG 25/00240

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKZW Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68812967795daea26ff7f1ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00240

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00240

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 25/00240 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3AX DEMANDEUR : S.A. CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE SOUS L’ENSEIGNE SOFINCO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cyril DE LA FARE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc6a249b152198e801b2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00240

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00240

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00240 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4JB JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société [Adresse 9] DEFENDEUR(S) : [J] [U],

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc5d249b152198e80026
  • tj Accorde une provision tj38185 n° 25/00240

    TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/00240

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00240 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIDV AFFAIRE : [J] C/ S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE IMMOBILIER, S.A. GAN ASSURANCES Le : 17 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL QV AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6879675364dcbd881becec20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00240

    TJ 59350, 16 juill. 2025, RG 25/00240

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGYR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGYR DEMANDERESSE : Mme [V] [U] [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2], comparante en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c351149c853c5e714fa
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00240

    TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBW3-W-B7J-547I PARTIES : DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 687e863241388e7853abecd3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00240

    TJ 26362, 10 juill. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00240 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ6C DEMANDERESSE S.C.I. FOLLIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Vincent BARD, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68718705d395d6ba9f2adf50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00240

    TJ 2b033, 9 juill. 2025, RG 25/00240

    RF / LD / VC MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMDJ NATURE DE L’AFFAIRE : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856e8ccdc6046d4721ebcb
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj87085 n° 25/00240

    TJ 87085, 8 juill. 2025, RG 25/00240

    N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKAK Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [11] C/ [E] [R] Société [17] Société [14] Société [5] Société [16] Société [

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ad35f09f7fee0efd7c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00240

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J76H NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 Ste coopérative banque Po CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 687022c7b8daa57c7f6792f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00240

    TJ 10387, 8 juill. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 Ordonnance du : 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGGB 50D 0A Monsieur [X] [N] c/ Monsieur [E] [P] Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [X] [N], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6870107ab8daa57c7f6701ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00240

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00240

    CG/MLP Ordonnance N° du 01 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7FS du rôle général [I] [T] c/ [C] [H] la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68717484d395d6ba9f2aaa11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00240

    TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCCW Dans l’affaire entre : Mutuelle MUTUALITE FRANCAISE AIN SERVICES DE SOINS ET D’ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 686823c04965b5d9df319968
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00240

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCGW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686fed16b8daa57c7f600974

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1