Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02437
TJ 91228, 21 août 2025, RG 25/02437
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/08/2025 N° RG 25/02437 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFG6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02437
TJ 83050, 20 août 2025, RG 25/02437
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/02437 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUDT MINUTE n° : 2025/ 358 DATE : 20 Août 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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ca other ca_versailles n° 25/02437
CA Versailles, 18 août 2025, RG 25/02437
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/02437 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEMZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2025 Date de saisine : 15 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/02437
TJ 35238, 8 juill. 2025, RG 25/02437
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 08 Juillet 2025 N° RG 25/02437 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPC5 Epoux [J] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02437
TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02437
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02437 - N Portalis DB2H-W-B7J-262S Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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ca other ca_rouen n° 25/02437
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 25/02437
N° RG 25/02437 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAEP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca other ca_colmar n° 25/02437
CA Colmar, 27 juin 2025, RG 25/02437
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02437 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR5M N° de minute : 271/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02437
TJ 69123, 27 juin 2025, RG 25/02437
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/02437 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26E2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juin 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au tribunal judiciaire
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02437
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/02437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me GHEZ Le .........................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02437
TJ 62160, 8 juin 2025, RG 25/02437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/856 Appel des causes le 08 Juin 2025 à 10h00 en visioconfé
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ca other ca_paris n° 25/02437
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02437 - N° Portalis 35L
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02437
TJ 45234, 29 avr. 2025, RG 25/02437
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02437 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEF2 Minute N°25/00583 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 29 Avril 2025 Le 29 Avril 2025 Devant Nou
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