Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00660
TJ 45234, 14 août 2025, RG 25/00660
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 14 Ao
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00660
TJ 44184, 13 août 2025, RG 25/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/00660 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FR7C Minute : JUGEMENT DU 13 AOUT 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [O] [V] Copies certifiées conformes - Me GOURVENNEC - Mme [V] - Sous-Préfecture Copi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00660
TJ 14118, 15 juill. 2025, RG 25/00660
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Juillet 2025 N° RG 25/00660 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLNN N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00660
TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 25/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/479 N° RG 25/00660 N° Portalis DB3F-W-B7J-KESR M. [T] [N] [U] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00660
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00660 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOZV MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [J] [Z] [S] [F] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [
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ca other ca_metz n° 25/00660
CA Metz, 8 juill. 2025, RG 25/00660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00660 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLNM Minute n° 25/00085 Etablissement [11] DES [Localité 10] D' APPEL DE [Localité 6] ET DE [Localité 12] C/ S.C.P. [5] Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00660
TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00660 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVVZ JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 2]
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ca other ca_nimes n° 25/00660
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 25/00660
Ordonnance N°614 N° RG 25/00660 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUE2 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 02 juillet 2025 [D] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUILLET 2025 (Au titre des articles
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00660
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00660
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00660 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00660 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMIC DEMANDERESSE : Mme [O] [U] [Adresse 2] [Localité 5] comparante DEFENDERESSE : C
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ca other ca_metz n° 25/00660
CA Metz, 1 juill. 2025, RG 25/00660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/00660
TJ 54395, 27 juin 2025, RG 25/00660
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00660 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNYQ AFFAIRE : [X] [P] [O] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [P], [T] [X] né le 17 Octobre 1968 à COURS (RHÔNE) de nati
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00660
TJ 94028, 26 juin 2025, RG 25/00660
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00660 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VY25 CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : S.C.I. CHARENTON C/ S.A.R.L. ASSIOUT EXPLOITANT SON ACTIVITE SOUS L’ENSEIGNE “BELLA VITA” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00660
TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 130 du 20 Juin 2025 N° RG 25/00660 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6HR __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [O], [F] [S] Comparant Adoptée : [B] [H] [X] [E] Compa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00660
TJ 57672, 3 juin 2025, RG 25/00660
N° minute :2025/128 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00660 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4KK JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’IMMEUBLE POITOU I, sis 1 à 4 rue de Poitou à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00660
TJ 72181, 28 mai 2025, RG 25/00660
Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00206 Dossier : N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQUL ORDONNANCE Rendue le 28 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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ca other ca_toulouse n° 25/00660
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 25/00660
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/664 N° RG 25/00660 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBXO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 mai à 15h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00660
TJ 67482, 27 mai 2025, RG 25/00660
N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJUN Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJUN Minute n° copie exécutoire le 27 mai 2025 à : - M. [X] [Z] - M. [Y] [J] RÉPUB
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00660
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/00660 - N° Portalis DB3S-W-B7J-224Y Minute : 25/00331 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00660
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00660
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00660
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 25/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 15 Mai 2025 N°R.G. : N° RG 25/00660 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z472 N° : Compagnie d’assurance AXA c/ Compagnie d’assurance QBE EUROPE, Compagnie d’assurance MUTUELLE BRESSE [Localité 7] DEMANDERESSE Compagnie d’a
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