Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00097
TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAG6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 5] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Se déclare incompétent tj57463 n° 25/00097
TJ 57463, 21 août 2025, RG 25/00097
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLVW Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : GROUPAMA GRAND EST dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 4] Représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00097
TJ 31483, 11 août 2025, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00097 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SQD Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Août 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me [R] 1 ccc Mme [P] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'aud
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00097
TJ 62160, 1 août 2025, RG 25/00097
Minute N° 25/00265 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE UN AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 01 Août 2025 NUMEROS : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FHZ JUGE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00097
TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 25/00097
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ2W DEMANDEURS : Madame [B] [K] [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/2
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35238 n° 25/00097
TJ 35238, 16 juill. 2025, RG 25/00097
RE F E R E N° Du 16 Juillet 2025 N° RG 25/00097 N° Portalis DBYC-W-B7J-LNCC Médiateur: Amyable Expédition délivrée le: à Me Axel DE VILLARTAY, Me Sabrina GUERIN Notifié par LS le: à Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INFORMATION SU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00097
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00097
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00097 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYOC JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L’OPIEVOY C/ [J] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me CHAUMA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00097
TJ 38053, 8 juill. 2025, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLOY Date : 08 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Société ZURICH INSURANCE PLC, dont le siège social es
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00097
TJ 60159, 8 juill. 2025, RG 25/00097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 N° Minute : 077 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP2T Entre: DEMANDEUR Madame [K] [C] née [T] née le 04 Juin 1980 à [Lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00097
TJ 35288, 7 juill. 2025, RG 25/00097
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVUU Décision du 07 Juillet 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Emilie SEIGNOUX, Faisant fonction de greffier, Vu l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00097
TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SVN N° Minute : 25/406 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [C] [J] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [S] [M] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 7] DEMANDEURS Représentés par Me Ca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00097
TJ 42187, 4 juill. 2025, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CONY ORDONNANCE N° 25/00063 DU 04 JUILLET 2025 ------------------------------- Expéditions le: -Me ROBERT (ccc+1 grosse) -M. [P] DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00097
TJ 25388, 3 juill. 2025, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4BP N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître [K] [Y] de la SCP DAREY - ROBIN Exécutoire délivrée le à : Maître [K] [
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00097
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 25/00097 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2KH BDF N° : 000424032876 Nac : 48A JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 [T] [F] C/ LA [11], [D] [M], LA [10], [12] expédition exécutoire délivrée le à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00097
TJ 73065, 1 juill. 2025, RG 25/00097
DOSSIER N° RG 25/00097 N° Portalis DB2P-W-B7J-EW72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 1er JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00097
TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00097
N°Minute:25/232 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PS6E LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [J] [E], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: -[4], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni rep
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00097
TJ 45234, 27 juin 2025, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 27 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBVD DEMANDEUR : M. [S] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] DEFENDERESSE : Organisme [5] [Adresse 8] [Localité 3] Vu les articles 76 et 81 du code de procédur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00097
TJ 35288, 24 juin 2025, RG 25/00097
N° 25/00152 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 -------------------- N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUDM [T] [G] [N] C/ [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00097
TJ 38544, 19 juin 2025, RG 25/00097
MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNZL NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] [X] C/ [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00097
TJ 35288, 19 juin 2025, RG 25/00097
SERVICE DES RÉFÉRÉS 19 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTXO Copie certifiée conforme le 19/06/2025 à Copie dématérialisée le 19/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --
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