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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45208 n° 25/00063
TJ 45208, 21 août 2025, RG 25/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 21 Août 2025 N° du dossier : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C44Z N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le vingt et un Août deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judicia
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00063
TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/00063
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Août 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [H] [B] Les Brisetières Chemin du Breil 44800 SAINT- HERBLAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00063
TJ 70550, 20 août 2025, RG 25/00063
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFZY Minute n° 25/00193 Société HABITAT 70 C/ Mme. [K] [D] née [H] divorcée [V] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme. [K] [D] née [H] divorcée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00063
TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SJF MINUTE N°2025/ 431 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 [A] [V] c/ [B] [W] [Y] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Monsieur [A] [V] Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00063
TJ 89024, 6 août 2025, RG 25/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 261/2025 N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7ZC JUGEMENT DU : 06 Août 2025 S.A. ARKEA FINANCEMENTS [Anciennement dénommée la SA FI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00063
TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00063
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 13 février 2023, Monsieur [I] [X] [P] [E] a contracté auprès de La SA FLOA un prêt personnel d’un montant de 10 792,45 euros, remboursable au moyen de 180 mensualités de 88,94 euros hors assurance, moyennant un taux d’intérêts annuel de 5,63%.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00063
TJ 76540, 29 juill. 2025, RG 25/00063
MINUTE N°25/02505 DOSSIER N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M33O JUGEMENT REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00063
TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 25/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 147/2025 N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7LE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00063
TJ 19031, 29 juill. 2025, RG 25/00063
Monsieur [M] [S] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4TA Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 29 JUILLET 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt neuf Juillet deux mil
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00063
TJ 33063, 25 juill. 2025, RG 25/00063
MINUTE: N° RG 25/00063 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KOP [F] [N], [T] née [O] [N] C/ [X] [J] Le - Expéditions délivrées à - Me Amélie LAMBRECHT -[X] [J] -Préfecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 10] [Localité 4] ORDONNANCE DE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj56121 n° 25/00063
TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00063
N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZY3 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [V] [O] épouse [R], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [D], exerçant au [Adresse 2] comparant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00063
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00063 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXW7 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 22 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société CIC DEFENDEUR(
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00063
TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/00063
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00063 - N° Portalis DB22-W-B7I-SW32 JUGEMENT DU : 18 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [J] EPOUSE [S] DEFENDEUR(S) : [G],
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tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj40192 n° 25/00063
TJ 40192, 17 juill. 2025, RG 25/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/00093 AFFAIRE N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQVL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 17 Juillet 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Gref
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00063
TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HALW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00063
TJ 24037, 16 juill. 2025, RG 25/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C35N CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 16 Juillet 2025, Le tribunal composé de Edwige BIT, Vice-Préside
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00063
TJ 80021, 15 juill. 2025, RG 25/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 15] [Localité 4] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00063 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILFM Jugement du 15 Juillet 2025 Minute n° [I] [K] C/ Société [17], Société [12], [18], S.A. [8], Société [10], S.A. [9] Expédition d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00063
TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00063 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDQ5 Minute : 25/118 JUGEMENT DU 11/07/2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [B] [J] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00063
TJ 55029, 9 juill. 2025, RG 25/00063
Minute N° 25/37 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3HW [M] [O] C/ [K] [L] Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2025 DEMA
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tj Se déclare incompétent tj85194 n° 25/00063
TJ 85194, 8 juill. 2025, RG 25/00063
30Z MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3CF AFFAIRE : S.A.S. LES CHARLY’S, [I] [U] C/ S.A.R.L. FOUMICHI, S.A.R.L. MATHE CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEURS S.A.S
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