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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00027

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00027

    1 exp la SELARL AB-JURIS, 1 exp la SELARL CABINET ESSNER 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 14 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39630ad24789c3b818064
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00027

    TJ 92050, 4 août 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QYO Minute N° : Date : 04 Août 2025 OPERATION : Prolongement du tramway T1 ENTRE : DÉPARTEMENT DES HAUTS DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68925e224f3b740d627aca6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00027

    TJ 59606, 25 juill. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GREL N°MINUTE : 25/418 Le quatre juillet deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e0162a8fb67db7b454fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00027

    TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00027 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4BJ Le Copie + Copie exécutoire Me Monfront JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A. ENEDIS Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 444 608 442, pris en son établissem

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5792a8fb67db7b4676e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00027

    TJ 93008, 22 juill. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 16] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SF6 JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4138cdc6046d4782b225
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00027

    TJ 86194, 15 juill. 2025, RG 25/00027

    Minute n° RG N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTNO Nature de l'affaire : 53B S.A. FRANFINANCE C/ [S] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 15 JUILLET 2025 Sous la Présidence de SAINT-GENEZ Marion, Vice-Président, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6946927b75782d5f06f6760d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00027

    TJ 50129, 15 juill. 2025, RG 25/00027

    DOSSIER N° : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2LM MINUTE N° : 25/00064 AFFAIRE : [Z] C/ S.A.R.L. GARAGE BRIX OCCASIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa86a6d3730576e941678
  • tj Accorde ou proroge des délais tj13108 n° 25/00027

    TJ 13108, 11 juill. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00058 DOSSIER : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPEO JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [X] - 000424015187 né le 22 Août 1946 à [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da9de0ebe408dab3405
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00027

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 25/00027

    Expéditions à : BJRD Aux parties Grosse à : -Me Elsa BRUEY -Me Gilles GIGUET Délivrées le : 10/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO4I AFFAIRE : S.A.S. [R] [P] / S.C.I. [Localité 5] SOMMIERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da2de0ebe408dab3245
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00027

    TJ 55029, 10 juill. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 19 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00027 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289cde0ebe408da9aff6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 25/00027

    TJ 30189, 10 juill. 2025, RG 25/00027

    RG - N° RG 25/00027 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K62Y formule exécutoire à Me Sabine MANCHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 10 Juillet 2025 Créancier poursuivant Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd164972f2ec9d4b9da07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00027

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00027

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGTU COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 689122327f819a118aa32d76
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj21231 n° 25/00027

    TJ 21231, 8 juill. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 1ÈRE CHAMBRE CIVILE Service des procédures collectives JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AFFAIRE : Madame [H] [N] N° RG 25/00027 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2N2 Minute n° : ----------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8000a2273490db10e379
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00027

    TJ 89024, 4 juill. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 122/2025 N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7AT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b2fd395d6ba9f2a4205
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00027

    TJ 15014, 4 juill. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00027 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC6O Minute : 25/094 JUGEMENT DU 04/07/2025 S.A. D’H.L.M. INTERREGIONALE POLYGONE C/ [B] [X] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6585a2273490db108df5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00027

    TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00027 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIGN Minute : 2025/ JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 Etablissement INOLYA C/ [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Etablissement INOLYA Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 691c656e8b6588a4f89b878e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00027

    TJ 05061, 1 juill. 2025, RG 25/00027

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juillet 2025 N° N° RG 25/00027 - N° Portalis DBWP-W-B7J-CZ7J PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b036e195da062e04b08d3
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00027

    TJ 76351, 1 juill. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZEL N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 686447db0bb2f8a66ca66d20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00027

    TJ 13001, 1 juill. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRFD COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 686422d50bb2f8a66ca5f0e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00027

    TJ 82121, 30 juin 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKQQ Minute : 54/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 30 Juin 2025 [R] [F] [V] [S] épouse [F] C/ [M] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb28f72b5e5e648caf8d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1