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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2512 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00162

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FWOD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e3ae77f30025a66a44ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/02284

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/02284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/02284 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVME COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e3ad77f30025a66a44db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01801

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/01801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/01801 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTX7 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed57880da7cb996dca516d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02721

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/02721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/02721 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWI6 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed57880da7cb996dca5167
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 24/02084

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/02084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/02084 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUQO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed57850da7cb996dca5104
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01783

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 25/01783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 25/01783 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5X4 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb3b454b52e4d6be12ae1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02706

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/02706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/02706 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWNT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb3b354b52e4d6be12ac9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/01215

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/01215 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FR3X COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb3b354b52e4d6be12ac3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01590

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 25/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC PARC DES PROMENADES 22000 SAINT-BRIEUC Tel : 02 96 62 30 00 MINUTE N° N° RG 25/01590 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5BS Le 25 AOUT 2025 ORDONNANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb3b254b52e4d6be12ab9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/01358

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 25/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 25/01358 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4DO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb3b154b52e4d6be12aa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02151

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/02151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/02151 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUAP COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb3af54b52e4d6be12a5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00364

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 25/00364 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXUG COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb3af54b52e4d6be12a57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02724

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/02724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/02724 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb3af54b52e4d6be12a51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01189

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/01189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/01189 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRFM COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb3ad54b52e4d6be12a3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01705

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 25/01705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Ordonnance du 25 Août 2025 N° RG 25/01705 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5QJ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (artic

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb3ad54b52e4d6be12a34
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj22278 n° 25/01764

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 25/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC ST BRIEUC, le 25 Août 2025 MINUTE N° DU : 25 Août 2025 AFFAIRE N°N° RG 25/01764 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5XI JUGEMENT RENDU LE 25 Août 2025 ENTRE : Société ENEDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 4 Place de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb3ac54b52e4d6be12a29
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 20/01029

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 20/01029

    LE 25 AOUT 2025 N° RG 20/01029 - N° Portalis DBXM-W-B7E-ENRG - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 25/00118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Christophe MANANT de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR LE DU-MINGAM CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CCC par LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2042c6dfb82227946713e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 18/01676

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 18/01676

    LE 25 AOUT 2025 N° RG 18/01676 - N° Portalis DBXM-W-B7C-D7WV - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N°25/00117 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Stéphanie RASS CE à Me Katell GUENEUC CCC Dossier JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/01174

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/01174

    LE 25 AOUT 2025 N° RG 24/01174 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPBX - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Xavier DENECKER CE à M. [T] CCC Dossier JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0fadaf40da9b7b162497
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/01394

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/01394

    LE 25 AOUT 2025 N° RG 24/01394 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FR2T - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Christa NAOUR-LE DU de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR LE DU-MINGAM CE à Maître Sandrine GAUTIER de la SELARL D’AVOCAT SANDRINE GAUTIER CCC Dossier JUGEM

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1