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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00136

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 N° RG 25/00136 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5QN ------------------------------- [O] [T] es qualité de représentant légal de l’enfant mineur [M] [T], né le 27/12/2013 ( NIR [Numéro identifiant 1]) [R] [X] es qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1facc6dfb82227945eb05
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj12202 n° 25/00136

    TJ 12202, 21 août 2025, RG 25/00136

    MINUTE N° : 25/112 ORDONNANCE DU : 21 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHSI AFFAIRE : [J] [H], [F] [C] épouse [H] C/ S.A.S. JPS CONSEIL, S.A. ALLIANZ I.A.R.D. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Référés ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ******** LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie C

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8bf1fd71c382e8b5ba60f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00136

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00136 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEHG Décision du 21 Août 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS EN URGENCE (Article L

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76788f68e27f214e68043
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00136

    TJ 16015, 20 août 2025, RG 25/00136

    N° RG 25/00136 N° Portalis DBXA-W-B7J-GAL7 Minute 25/168 DU 20 AOUT 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Grégory ANTOINE - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Août 2025 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 68a612851abbd5bba7d8c2cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00136

    TJ 55029, 19 août 2025, RG 25/00136

    JLD N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4PK Du 19 Août 2025 Minute n°25/00134 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92886de0ebe408da9ab23
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj59183 n° 25/00136

    TJ 59183, 8 août 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYGO N° minute : JUGEMENT DU : 08 Août 2025 DEMANDEUR(S) Société BANQUE CIC NORD OUEST CHEZ CM CIC SERVICE ATTITUDE DEFENDEUR(S) Société

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj19272 n° 25/00136

    TJ 19272, 6 août 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 06 AOUT 2025 N° RG 25/00136 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEVX Rectifiant le jugement du 28 mai 2025 ( RG n°13/132) Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : [Adresse 6] ([7]) [Adresse 5] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e6b0d22713eb88c892b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00136

    TJ 35288, 5 août 2025, RG 25/00136

    N° 25/00176 JUGEMENT du 05 AOUT 2025 -------------------- N° RG 25/00136 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU4J Société INVESTCAPITAL LTD C/ [K] [X] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00136

    TJ 57463, 31 juill. 2025, RG 25/00136

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPOA Minute JEX n° 120/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [X] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne PA

    Lire la décision → Vérifier la source 688d288bafe88dc815de4566
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 25/00136

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPKI MEURTHE & MOSELLE HABITAT C/ [Y] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : MEURTHE & MOSELLE HABITAT SIRET : 783 329 774 00 161 agissant poursuites et di

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39dd284ccae5aa4ea39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00136

    TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKYI Minute : Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 25 Juillet 2025 Etablissement public TARN ET GARONNE HABITAT C/ [F] [T] [P] [T] Expédition revêtue de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76313f68e27f214e636d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00136

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00136

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00136 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGJE du 25 Juillet 2025 N° de minute affaire : [G] [B], sise [Adresse 4] c/ S.A.S.U. STE MN MNSTORE Grosse délivrée à Me Bernard GINEZ Expédition déli

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  • ca other ca_dijon n° 25/00136

    CA Dijon, 24 juill. 2025, RG 25/00136

    [F] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [8] Expédition délivrées par télécopie le 24 Juillet 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 N° N° RG 25/00136 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 688311364d9076bf079c2371
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62160 n° 25/00136

    TJ 62160, 23 juill. 2025, RG 25/00136

    Minute N° 25/00272 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2025 NUMEROS : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZ3-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 68813e43795daea26ff832a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00136

    TJ 56121, 17 juill. 2025, RG 25/00136

    N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YVK 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : VILLE DE [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Madame [M], 1ère adjointe munie d'un pouvoir à : DEFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966df68e27f214e9316f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00136

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00136 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72CS N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [F] [H] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00136

    TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E73V Minute 25- Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebb7872b5e5e648cb4a69
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00136

    TJ 70550, 3 juill. 2025, RG 25/00136

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

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  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj2b033 n° 25/00136

    TJ 2b033, 3 juill. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKTT Nature de l’affaire : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS E

    Lire la décision → Vérifier la source 69857293cdc6046d47222dbc
  • ca other ca_montpellier n° 25/00136

    CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 25/00136

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQHC ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 686767057c03803a32c27265

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1