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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00223

    TJ 37261, 13 août 2025, RG 25/00223

    MINUTE N° : 25/00814 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 25/00223 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [B] [S] [H] [S] ET : [O] [U] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à Me LETERME copie le : à Me BREMANT à M. Le Préfet d’[Localité 4] et [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c1de0ebe408dac8458
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00223

    TJ 27229, 6 août 2025, RG 25/00223

    N° RG 25/00223 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDLT - ordonnance du 06 août 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U], [Z], [C] [Y] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 8] Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bc84c0b2cff758bc9464
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00223

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/00223

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 01 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00223 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6133b1abbd5bba7d8cc0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00223

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00223

    Minute n° N° RG 25/00223 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQSK JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : E.P.I.C. DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par [S] [B], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [U] [F], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 688a92ac33e738545ad17c2d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00223

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 25/00223

    N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S2 N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLBN Minute n° ☐ C

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00223

    TJ 12202, 18 juill. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/226 R.G n°25/00223- service Hospitalisation sous contrainte Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [U] [D] ORDONNANCE rendue le 18 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9a976d3730576e93eb83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00223

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00223 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2HN Minute : 2025 / 261 JUGEMENT DU : 15/07/2025 S.D.C. PLAN DEVIN 1, représenté par son syndic la SAS MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER C/ [N] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c42c07170de10e69426
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00223

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00223

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBJ4 Minute N° : 25/00339 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b6f7e74401da7f35e16d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj16015 n° 25/00223

    TJ 16015, 11 juill. 2025, RG 25/00223

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N° RG 25/00223 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBNU ORDONNANCE DU 11 Juillet 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Gwenaelle DESJARDINS, greffier, statuant en audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88784d5a46e9090afe41d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/00223

    TJ 21231, 11 juill. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 25/00223 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT7R NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 11 Juillet 2025 Dans l’

    Lire la décision → Vérifier la source 68717481d395d6ba9f2aa98e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00223

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00223

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZJD NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 68926c314f3b740d627b4568
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00223

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 10 Juillet 2025 N° RG 25/00223 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYIT AFFAIRE : [Z] [M] C/ S.A.S. NJH DEMANDERESSE Madame [Z] [M], née le 22 mai 1948 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] [Localité 6] [Adresse 1]) ayant pour avocat Me Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc65249b152198e80119
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00223

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 8] N° RG 25/00223 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2SL JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 [K] [Adresse 4] C/ [E] [Z] [H], [F] [J] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée conforme délivrée le à Min

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a63b8daa57c7f66d042
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00223

    TJ 15014, 7 juill. 2025, RG 25/00223

    Jugement N° : 25/00084 du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC5T Nature de l’affaire : 31B0A ______________________ AFFAIRE : E.U.R.L. [U] C/ Mme [H] [P] CCC : Me Laurent LAFON Me Yann LE DOUCEN Copie : Dossier COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1405dd7001754d61ca00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00223

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PTR Minute : Monsieur [I] [N] Madame [B] [G] épouse [N] Représentant : SPE [U], a

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00223

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/217 AFFAIRE : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP4F JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES [Localité 6] " XL HABITAT" C/ [U] [D] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONT

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6672a2273490db109096
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00223

    TJ 54395, 1 juill. 2025, RG 25/00223

    MINUTE N° : 25/00362 DU : 01 Juillet 2025 RG : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOYK AFFAIRE : S.A. LIXXBAIL C/ Association JEUNESSE EN ACTION - LA FORCE POUR LE CHANGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du un Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68644db80bb2f8a66ca67a12
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/00223

    TJ 68066, 30 juin 2025, RG 25/00223

    N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLJM Madame [T] [V] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 13] [Localité 6] N° IIJ : N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLJM Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en d

    Lire la décision → Vérifier la source 6864401f0bb2f8a66ca6579f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj77284 n° 25/00223

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00223

    - N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3WT Date : 18 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3WT N° de minute : 25/00313 Formule Exécutoire délivrée le : 19-06-2025 à : Me Henri GERPHAGNON + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-06-2025 à : Me Th

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b4dcaee47295cf5f4584
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00223

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00223 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XVH N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90d6918b277cc2eacc3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1