Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01302
TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 25/01302
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01302 N° Portalis DBX4-W-B7J-UBF6 JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 22 Juillet 2025 [G] [W], poursuites et diligences de la SAS LAMY [J] [L] épouse [W], poursuites et diligences de la SAS LAMY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01302
TJ 95500, 8 juill. 2025, RG 25/01302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoir
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01302
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/01302 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FKK PARTIES : DEMANDERESSE Madame [F] [H] né
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/01302
TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/01302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RG 25/01302 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOBL Jugement du 27 Juin 2025 N°: 25/600 AGENCE IMMOBILIERE A VOCATION SOCIALE (AIVS) DE [Localité 9] METROPOLE C/ [V] [E] [H
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01302
TJ 30189, 26 juin 2025, RG 25/01302
Copie délivrée à la SELARL CABINET DURAND-PIROTTE la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Cassandra DIDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 26 Juin 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/01302 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4DL JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01302
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01302 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ7I Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Madame [D] [N] + Préfecture de l’Isère TRIBUNAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01302
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/01302
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01302 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDSL N° de Minute : 25/1248 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [E] [C] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01302
TJ 59350, 13 juin 2025, RG 25/01302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01302 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU2
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/01302
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01302
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01302 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GY6 Date du Recours : 12 mars 2025 Objet du Recours :Conteste rejet CMI Stationnement au 14/03/2024 RAPO du 09/01/2025 Dé
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01302
TJ 69123, 9 avr. 2025, RG 25/01302
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean Christophe BERLIOZ N°RG 25/01302- JLD hospitalisation Monsieur [L] [C], né le 15 avril 2003 ORDONNANCE RELATIVE A UN RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT (3ème prolongation /7 jours) rendue le 09 avril 2025 à Par, Jean Christ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01302
TJ 77284, 6 avr. 2025, RG 25/01302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01302 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/01302
TJ 69123, 11 mars 2025, RG 25/01302
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 11 Mars 20
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