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10 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01300

    TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/01300

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01300 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULP5 Le 12 Août 2025 Nous, Christophe THOUY, Juge, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] co

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb39240cd0f0b3d0144f7
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 25/01300

    TJ 44109, 8 août 2025, RG 25/01300

    N° RC 25/01300 Minute n° 25/590 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Août 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689650480279fffe8433631d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01300

    TJ 95500, 8 juill. 2025, RG 25/01300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoi

    Lire la décision → Vérifier la source 687169f2d395d6ba9f2a872e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01300

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/01300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/01300 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FKC PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f154965b5d9df31741a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01300

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 25/01300

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [W] [O] épouse [H] La Giraudière 44116 VIEILLEVIGNE représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f7ead24789c3b80678f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01300

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 25/01300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01300 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDRT N° de Minute : 25/1246 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [O] [R] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 684b206bb2ad24aef1618eae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01300

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/01300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DOSSIER N° RG 25/01300 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DST Minute n° 25/ 187 DEMANDEUR Madame [K] [T] née le 12 Octobre 1982 à [Localité 5] (GEORGIE) demeurant [Adresse 4] [Localité 1] non comparante ni représentée DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a057e21a56f624ebf95
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01300

    TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01300

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01300 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TV5 Ordonnance du : 11 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95c600ea89248182a4ae9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01300

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01300

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01300 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIV ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f416674e0040aa3735cb9e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01300

    TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 25/01300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01300 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UXD MINUTE: 25/317 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 67af92fbac839fdebfb0fab7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1