Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/03356
CA Paris, 20 juin 2025, RG 25/03356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03356 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03356
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/03356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/05/2025 à : La Société coopérative CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 5] ET D’ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 23/05/2025 à : Maître Anne-Chloé MERCEY Pôle civil de proximité PCP JCP réfé
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ca other ca_paris n° 25/03356
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/03356
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/03356 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3K3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2025 Date de saisine : 25 Février 2025 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en
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