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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 25/03356

    CA Toulouse, 28 mai 2026, RG 25/03356

    28/05/2026 ARRÊT N° 200/2026 N° RG 25/03356 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGQJ EV/KM Décision déférée du 18 Septembre 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 25/01491) [M] [Y] [B] C/ S.A. ALTEAL CONFIRMATION Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a191f89cdc6046d4752979d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03356

    TJ 31555, 20 mai 2026, RG 25/03356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03356 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ7L JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, agissant poursuites et diligences de son directeur général, élisant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a087ccdc6046d476c22b0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/03356

    TJ 80021, 19 mai 2026, RG 25/03356

    JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [U] C/ [I] Répertoire Général N° RG 25/03356 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPTY -------------------------- Expédition exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc2d0cdc6046d473b664e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03356

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/03356

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 25/03356 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTXP Grosse délivrée à Me MARCHIO Expédition délivrée à M. [Z] le DEMANDEURS:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c74aacdc6046d471b058d
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/03356

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 25/03356

    N° RG 25/03356 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1612f1cdc6046d4708d5bd
  • ca other ca_amiens n° 25/03356

    CA Amiens, 30 avr. 2026, RG 25/03356

    ARRET N° E.U.R.L. SARL DE BELVAL C/ S.A.R.L. DOLCEA CREATION GDP VENDOME OBLIGATIONS DE PATRIMMO EXPENSION) Société GDP [Localité 1] Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me LE ROY Me LECLERCQ-LEROY

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03356

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/03356

    Min N° 26/00271 N° RG 25/03356 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBZ2 S.A. BOURSORAMA C/ M., [J], [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. BOURSORAMA, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a974cdc6046d47b25a90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/03356

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/03356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03356 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJJ2 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) SIRET 352 216 873

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03356

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/03356

    DOSSIER N° RG 25/03356 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DVP Jugement du 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.C.I. IMMO 4 C/ [T] [F] [J] [R] Le : Copie exécutoire délivrée à SCI IMMO 4 Expédition délivrée à : M. [T] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2852cdc6046d4753ca29
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03356

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/03356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 05 mars 2026 à Me BURTEZ-DOUCEDE Le ....

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03356

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/03356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03356 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICEV JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT C/ Monsieur [W] [B] [Y] Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 698492fbcdc6046d4705b484
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/03356

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/03356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 novembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/03356 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGWF 72A Demande en paiement des charges ou des contributions AFFAIRE : Le Syndicat des copropriétaires de la résidence LES BRUYERES dont le siège est [Adres

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03356

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/03356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Hervé [Localité 4] Société SCCV KHF CHARLES [Adresse 3] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03356 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEBB N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEME

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  • ca irrecevabilite ca_orleans n° 25/03356

    CA Orleans, 12 nov. 2025, RG 25/03356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1097/2025 N° RG 25/03356 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ5W (1 pages) Décision déférée : Ordonnance du tribunal judiciaire d'O

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4dda8b6588a4f898f231
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03356

    TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/03356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2025 N° RG 25/03356 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WYJ PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 691486254322238c089c4f95
  • tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/03356

    TJ 14118, 10 oct. 2025, RG 25/03356

    N° du répertoire général : N° RG 25/03356 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNMR 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 10 Octobre 2025 AFFAIRE [O], [W], [K] [U] (adoptant) [G] [M] (adoptée)

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5f050da7cb996dcab914
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03356

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/03356

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [U] [O] N°RG - JLD hospitalisation M. [E] [N] né le 15 avril 2003 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 15 septembre 2025 à Par, [U] [O], Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant s

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c6b9da3689504685ca4
  • ca other ca_rouen n° 25/03356

    CA Rouen, 9 sept. 2025, RG 25/03356

    N° RG 25/03356 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB3J COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans

    Lire la décision → Vérifier la source 68c107512c4c0c4e691e3f1a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03356

    TJ 69123, 31 août 2025, RG 25/03356

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03356 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GAB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 août 2025 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e2e3c1dca99f2639649a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03356

    TJ 77284, 26 août 2025, RG 25/03356

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03356 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Août 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0a47af40da9b7b15d708

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1