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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00001
TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00001
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] R.G. n° N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVTD JUGEMENT PARITAIRE DU 22 Août 2025 [X] [M] veuve [C] c/ [H] [O] Notifications des parties par LRAR JUGEMENT Le Tribunal paritaire des baux ruraux,
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ca other ca_basse_terre n° 25/00001
CA Basse Terre, 20 août 2025, RG 25/00001
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 57 DU 20 AOUT 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYI7 Décision déférée à la cour : Ordonnance du 20 novembre 2024, rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre DEMANDEURS AU
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tj Réouverture des débats tj41018 n° 25/00001
TJ 41018, 19 août 2025, RG 25/00001
ORDONNANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS LOYERS COMMERCIAUX AUDIENCE DU 19 Août 2025 RG : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EW3K N° : 25/00033 DEMANDEURS : Monsieur [L] [M] [H] [Y] né le 02 Juillet 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Brigitte MERCIER LOCATELLI,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00001
TJ 2a004, 19 août 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DCQC NAC : 70E N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AOUT 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 27 mai 2025 Entre S.C.I. LES TOURTERAUX soci
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35288 n° 25/00001
TJ 35288, 8 août 2025, RG 25/00001
N° JUGEMENT DU 08 Août 2025 -------------------- RG 25/00001 N° Portalis DBYD-W-B7J-DS3D [G] [O] Vve [D] [N] [D] ép [K] [Z] [D] C/ E.U.R.L. LA ROSE ROUGE (Gérant : M. [W] [B]) Copie certifiée conforme le: à : Copie exécutoire le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00001
TJ 26362, 29 juill. 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IL2Q AFFAIRE : [Z] / [X] MINUTE : Copie exécutoire : Me Myriam TOUZAN Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Sylvie DEJOURS Gr
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj45234 n° 25/00001
TJ 45234, 28 juill. 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE 28 JUILLET 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HADC minute : 25/61 Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL immatriculé au RCS de [Localité 8] sous le numéro 542 016 381, dont le siège social est situé [Adress
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tj Expertise tj13108 n° 25/00001
TJ 13108, 24 juill. 2025, RG 25/00001
Expéditions à : - Mme [D] [K] Grosses et expéditions à : - Me DALMET - Me KOTZARIKIAN Délivrées le : 24/07/25 Minute N° : 25/00005 DOSSIER N° : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN76 AFFAIRE : S.C.I. NOUGIER, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00001
TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/00001
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6WS N° minute : 25/00263 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00001
TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C355 Le Copie + Copie exécutoire Me AKTAN Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [
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ca other ca_toulouse n° 25/00001
CA Toulouse, 23 juill. 2025, RG 25/00001
23/07/2025 DÉCISION N° 17/25 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYJG [B] [K] C/ Etablissement AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION
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ca other ca_chambery n° 25/00001
CA Chambery, 22 juill. 2025, RG 25/00001
N°MINUTE TX25/020 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUU5 ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le VINGT DE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00001
TJ 14118, 22 juill. 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 20] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD5M Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 22 Juillet 2025 [B] [K] épouse [Z] [C] [Z] C/ LEURS CREANCIERS Copies exécutoires délivrées aux p
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00001
TJ 80021, 21 juill. 2025, RG 25/00001
DU : 21 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [T] Répertoire Général N° RG 25/00001 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGI3
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ca other ca_riom n° 25/00001
CA Riom, 17 juill. 2025, RG 25/00001
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 17 Juillet 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJSS Affaire Indemnisation de détention provisoire Ordonnance du dix sept juillet deux mille vingt cinq par Nous,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00001
TJ 19272, 16 juill. 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DEPARTEMENTALE DE L’EXPROPRIATION DE LA CORREZE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 RÔLE N° RG 25/00001 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDHZ NATAF : 70I Demande de rétrocession d’un immeuble exproprié Minute n°2025/25 DEMANDERESSES : Madame [D] [B] veuve [W] née le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00001
TJ 21231, 15 juill. 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 6] Tel: [XXXXXXXX01]. Minute n° N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT2C JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 [Z] [T] C/ Société [10] [Localité 9] [12] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT-SURENDETTEMENT vérification de créance Rendu p
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ca other ca_douai n° 25/00001
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 25/00001
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1223/25 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6KC VC/RS Requête en retranchement Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 06 Septembre 2023 (RG 20/00127 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00001
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT LE PRIX D’ACQUISITION D’UN BIEN PRÉEMPTÉ le VENDREDI ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00001 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z64K NUMERO MIN: Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00001
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] ■ Expropriations N° RG 25/00001 N° Portalis 352J-W-B7J-C64PU [1] [1] Copie(s) exécutoire(s) et certifiée(s) conforme(s) à - Maître Céline LHERMINIER - Maître Henri de [Localité 26] Copie simple à :Commissaire du Gouvernement de la Seine-[Localité 35]
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