Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption plénière tj34032 n° 25/00190
TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/129 AFFAIRE : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3R54 Jugement rendu le 25 Août 2025 REQUERANTS: Madame [T] [X] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] et Monsieur [G] [L] né le [Date naissance 2] 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85194 n° 25/00190
TJ 85194, 25 août 2025, RG 25/00190
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4WW AFFAIRE : [B] [T], [M] [Y], [P] [T] C/ S.A.S. ECOLE DE CONDUITE [Adresse 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE REFERES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur NGU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00190
TJ 60159, 21 août 2025, RG 25/00190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 437/25jcp N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQTM JUGEMENT DU 21 Août 2025 Entre : S.A. [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par la SELARL LEAD, avocats au barreau de C
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00190
TJ 31555, 14 août 2025, RG 25/00190
N° RG 25/00190 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW4T MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW4T NAC: 70E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Bernard BAYLE-BESSON à Maître Dominique JEAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2025 DEMANDEU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00190
TJ 21231, 13 août 2025, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [B] [I] c/ Dr [U] [S] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00190 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWR4 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL ARMESSEN & JACQUES AVO
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj68224 n° 25/00190
TJ 68224, 8 août 2025, RG 25/00190
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 23] [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 7] N° RG 25/00190 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKW7 MINUTE n° 25/00167 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 Yannick ASSER, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Juge des Co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00190
TJ 34032, 5 août 2025, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Références : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UT2 MINUTE N°2025/ 398 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Août 2025 [H] [Y] [T] [V] c/ [Z] [O] Copie délivrée à Monsieur [Z] [O] prefecture Copie exécutoire délivrée à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00190
TJ 98735, 31 juill. 2025, RG 25/00190
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 2] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00190 N° Portalis DB36-W-B7J-DHOY AUDIENCE DU : 31 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Christine LAMOTHE, magistrat du siège, Président
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00190
TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/00190
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00190 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCKB N° minute : 25/00282 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00190
TJ 25056, 21 juill. 2025, RG 25/00190
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00190 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7VN Minute n° Copie exécutoire délivrée le 21/07/2025 à - HABITAT 25 CONTENTIEUX CIVIL - RÉFÉRÉ ORDONNANCE R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00190
TJ 76540, 18 juill. 2025, RG 25/00190
MINUTE N°25/02490 DOSSIER N° RG 25/00190 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5TX JUGEMENT NON QUALIFIEE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HLM
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00190
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me REYMOND Le .......................
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj27229 n° 25/00190
TJ 27229, 9 juill. 2025, RG 25/00190
N° RG 25/00190 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC6O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [X] né le 08 Avril 1974 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] Représenté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00190
TJ 13108, 7 juill. 2025, RG 25/00190
MINUTE N° 25/00228 DOSSIER : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [X] né le 22 Juin 1986 à FIRMINY (42700) Chez ALTAREA GESTION IMMOBILIERE(cogedi
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00190
TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00190
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00190 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IO7Q AFFAIRE : [R] [H] c/ [Z] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [H] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8], de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00190
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 25/00190
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00190 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFRK du 04 Juillet 2025 M.I 24/00001188 N° de minute 25/1051 affaire : S.A. PACIFICA, en qualité d’assureur multirisque habitation de M. [C] [Z], [C] [Z] c
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00190
TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00190
LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/190 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4IS N° de minute : 25/342 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00190
TJ 61001, 3 juill. 2025, RG 25/00190
N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXBG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXBG LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00190
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00190 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6TX MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. RESIDENCE LA VI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00190
TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00190
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBEX Minute N° : 25/00392 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)
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