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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00283 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 36 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00283

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/00283

    Du 26 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00283 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BBC S.A. La Banque Postale Consumer Finance C/ [U] [R], [T] [S] épouse [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Anne-Sophie VERDIER Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e088c1dca99f26393d99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00283

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/00283

    N° RG 25/00283 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/00283 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIZZ Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e197d71c382e8b5dd014
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00283

    TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Adresse 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00283 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBXZ Société MON LOGEMENT 27 C/ [W] [N] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'ar

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58540cd0f0b3d0105e9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00283

    TJ 21231, 6 août 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [Z] [G] c/ S.A.S. CABINET SOULARD SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] A [Localité 10] représenté par son syndic en exercice, la SAS CABINET SOULARD N° RG 25/00283 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY7S Minute N° Copie certifiée conforme et

    Lire la décision → Vérifier la source 68965e560279fffe84339e0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00283

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00283

    N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D74P / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D74P Minute n° 25/00366 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Société ACTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69862c24cdc6046d473bf933
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00283

    TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54PW Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699cdddccdc6046d47833e0a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00283

    TJ 25388, 22 juill. 2025, RG 25/00283

    N° Portalis DBXR-W-B7J-D5MT N° RG 25/00283 - ORDONNANCE du 22 JUILLET 2025 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagi

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda40249b152198e7f9f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00283

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00283

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00283 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCER Minute N° : 25/00383 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[L

    Lire la décision → Vérifier la source 687aab766d3730576e9421a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00283

    TJ 54395, 15 juill. 2025, RG 25/00283

    MINUTE N° : 25/00384 DU : 15 Juillet 2025 RG : N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQCY AFFAIRE : [N] [Z] C/ S.A.R.L. MADALOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quinze Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c2b0e74401da7f3608ae
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00283

    TJ 29232, 11 juill. 2025, RG 25/00283

    N° RG 25/00283 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMWK Minute : 25/00160 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 11/07/2025 Notification aux parties le : 11/07/2025 Au MP le : 11/07/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a3c1e74401da7f3599d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00283

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBN3 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68717445d395d6ba9f2aa823
  • tj Expertise tj30007 n° 25/00283

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00283 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUQH JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e0d548223b2c7a26f1f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00283

    TJ 40192, 3 juill. 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice-président MINUTE N° 25 /272 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR7P Mme [N] [V] Nous, M. Thierry GUILHE

    Lire la décision → Vérifier la source 687943f264dcbd881bec7053
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00283

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00283

    LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/283 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H55X - Minute : 25/356 ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELLEREAU, Greffière, Dans la procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7b4fa2273490db10d5c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00283

    TJ 45234, 26 juin 2025, RG 25/00283

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute n° N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G76U DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a2bd72b7e1b6bf1e2ab0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00283

    TJ 94028, 24 juin 2025, RG 25/00283

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00283 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXN6 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. CAPIROCH C/ S.A.R.L. LE FOURNIL, S.A. MOULINS DUMEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Clai

    Lire la décision → Vérifier la source 685c48730a00405eb7420bb8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00283

    TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/00283

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00283 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FNZ AFFAIRE : [Localité 4] [Localité 6] HABITAT C/ [M] [G] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame F

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d0a0a00405eb741d706
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00283

    TJ 78646, 20 juin 2025, RG 25/00283

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 10] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00283 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5EG JUGEMENT DU : MINUTE : DEMANDEUR(S) : [O] [J], [E] [J], [R] [J] DEFENDEUR(S) : [W] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c43fd0a00405eb741fbfe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00283

    TJ 28085, 20 juin 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00283 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTCA Minute : Patient : M. [L] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 Juin 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aff1aee47295cf5f3569
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00283

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00283

    - N° RG 25/00283 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD32V Date : 18 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00283 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD32V N° de minute : 25/00315 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-06-2025 à : Me Sylvain LEBRETON + dossier Me Danièle VÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b4e0aee47295cf5f461d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1