Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01142
TJ 92050, 8 août 2025, RG 25/01142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AOUT 2025 N° RG 25/01142 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FGJ N° de minute : S.A.S.U. EOG BULLSEYES c/ Compagnie d’assurance MACSF ASSURANCES DEMANDERESSE S.A.S.U. EOG BULLSEYES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01142
TJ 31555, 18 juill. 2025, RG 25/01142
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01142 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI2M Le 18 Juillet 2025 Nous, [Z] ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [3] conformément à la conv
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj44109 n° 25/01142
TJ 44109, 10 juill. 2025, RG 25/01142
COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Maïté MARIA, magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ******* Procédure PAF n°2025/91AD n° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01142
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/01142
Minute n° 25/397 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représen
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01142
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/01142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/01142 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EAZ PARTIES : DEMANDEUR S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01142
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/01142
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01142 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RE6 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01142
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/01142
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01142 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TYC Minute : 25/00657 S.A. IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiai
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj33063 n° 25/01142
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/01142
Du 02 juin 2025 50F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01142 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JOP [E], [F] [K] C/ [S] [Y] - Expéditions délivrées à Mme [K] Le 02/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01142
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 25/01142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01142 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS7Q
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01142
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/01142
N° RG 25/01142 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEKK Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 25/01142 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEKK Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01142
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/01142
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01142 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JJC N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Avril 2025 A l’audience publique du 17 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oliv
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01142
TJ 91228, 9 avr. 2025, RG 25/01142
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [J] [Y], N° dossier: N° RG 25/01142 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4AY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01142
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01142
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01142 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SAZ Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01142
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01142
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01142 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RXP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 mars 2025 à Heures , Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01142
TJ 77284, 25 mars 2025, RG 25/01142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mars 2025 Dossier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01142
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/01142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Mars 2025 MINUTE : 25/254 RG : N° 25/01142 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TPF Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01142
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 25/01142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/01142 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T5T MINUTE: 25/275 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente placée auprès du prem
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