Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 24/00587
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 24/00587
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/00587 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDZB 1 copie exécutoire à : SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition à : Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00587
TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 24/00587
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 4 Juillet 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN ABDELO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 24/00587
TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 24/00587
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00587 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKWX AFFAIRE : [V] [F], [K], [X] [B], [A] [L] [Z] c/ S.A.S. TILYO, [Y] [N], [D], [I] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00587
TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00587
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00587 N° Portalis DBY2-W-B7I-HV2Y N° MINUTE : 25/ AFFAIRE : [I] [B] C/ [Adresse 9] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : CC
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tj Prononce le divorce pour faute tj50147 n° 24/00587
TJ 50147, 26 juin 2025, RG 24/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JUIN 2025 AFFAIRE N° RG 24/00587 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTFZ Minute N° DEMANDERESSE : Madame [H], [V], [I] [R] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 13] (SEINE-MA
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00587
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00587 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVZW NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Juin 2025 Monsieur [N] [Z] C / Association LES RESTAURANTS DU COEUR Rep/assistant : Me Evelyne R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00587
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00587
MINUTE N° N° RG 24/00587 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNKQ Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [V] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMAN
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tj Prononce le divorce accepté tj33243 n° 24/00587
TJ 33243, 26 mai 2025, RG 24/00587
Grosses délivrées le : à Me Aurélie LLAMAS à Me Anne-laure BRUN Notification aux parties par LRAR le : Saisine [13] le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00587 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DJP4 AFFAIRE : [B] épouse [W] / [W] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00587
TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00587 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETYT 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00587
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00587 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTBV N° Minute : AFFAIRE : [R] [Z], [X] [S] C/ [10] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [R] [Z], [X] [S] et à [10] Le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00587
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/00587
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00587 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAFI Jugement du 14 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00587 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAFI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00587
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/00587
ORDONNANCE DU : 11 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/00587 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SR5N OBJET : 76E Demande en nullité, en radiation ou en réduction d’une sûreté mobilière0A Sans procédure particulière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 11 Avril 2025 Monsieur SINGER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00587
TJ 42218, 7 avr. 2025, RG 24/00587
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00587 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL4W ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 AVRIL 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civil
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00587
TJ 49007, 3 avr. 2025, RG 24/00587
LE 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/587 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVTL N° de minute : 25/180 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00587
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00587
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00587 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQV4 JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’[Adresse 10] DEFENDEUR(S) : [Y] [T]
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00587
TJ 63113, 28 mars 2025, RG 24/00587
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 28/03/2025 N° RG 24/00587 - N° Portalis DBZ5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00587
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00587 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YZN N° MINUTE : Assignations du : 23 mai 2022 5 et 13 juillet 2022 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [D] [K] veuve [B] [Adresse 5] [Localité 9] représentée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00587
TJ 31555, 24 mars 2025, RG 24/00587
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00587 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6ET AFFAIRE : [3] / [F] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Nicolas BOROT, C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00587
TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Mars 2025 Affaire : [8] ([7]) AIN-RHONE contre : Société [Adresse 5] Dossier : N° RG 24/00587 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G223 Décision n° 25/00397 Notifié le à - [8] ([7]) AIN-RHONE - Société [Adresse 5] CO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00587
TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/00587
RE F E R E N° Du 24 Janvier 2025 N° RG 24/00587 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAWF 58E c par le RPVA le à Me Julien DERVILLERS, Me François-xavier GOSSELIN, Me Fabienne MICHELET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Julien DE
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