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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 39 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 24/00561

    TJ 74010, 18 juill. 2025, RG 24/00561

    JUGEMENT : contradictoire DU : 18 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00561 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FS4P / JAF AFFAIRE : [S] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Josép

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00561

    TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 24/00561

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 18 Juillet 2025 N° RG 24/00561 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAMG Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Daniel TR

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa0ec6d3730576e93fdc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00561

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/00561 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SCI ESOPE, dont le siège social est sis 584 Ro

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f262d33109fd079b7b49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00561

    TJ 59350, 27 juin 2025, RG 24/00561

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 N° RG 24/00561 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBRP DEMANDEURS : Association ARIANE, ès qualités de curateur de M. [Y] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0db2dd7001754d61b00e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00561

    TJ 01053, 26 juin 2025, RG 24/00561

    JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00561 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GULG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [R] [T] né le 15 Septembre 1985 à [Localité 6] (Rhône), Madame [K]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00561

    TJ 25388, 23 juin 2025, RG 24/00561

    Minute n° : 25/00171 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre de la famille Affaire N° RG 24/00561 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYYG [F] [M] c/ [Y] [H] épouse [M] JUGEMENT du 23 JUIN 2025 ********* PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [F] [M] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 5] (ALGÉRIE), deme

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00561

    TJ 63113, 22 mai 2025, RG 24/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00561 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVUC NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION Rep/assistant : Maître Daniel ELBAZ de la SELARL BEMA &

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35238 n° 24/00561

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/00561

    SERVICE DES RE F E R ES N° Du 16 Mai 2025 N° RG 24/00561 N° Portalis DBYC-W-B7I-LC36 79F c par le RPVA le à Me Arnaud BOIS, Me Armelle PRIMA-DUGAST Me Anne-Marie CLAISE - copie dossier - copie médiateur Expédition délivrée le: à Me Arnaud BOIS, Me Armelle PRIMA-DUGAST Me Anne-Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6827859fcc66e05104b5b53b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 24/00561

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 24/00561

    MINUTE ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00561 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INGN AFFAIRE : [B] [O] C/ Société VOLKSWAGEN AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00561

    TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 24/00561

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00561 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 __________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00561

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/00561

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01783 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00561 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PMY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] [Localité 5] Repré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00561

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00561

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00561 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOQC DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Stéphanie CARTIER DEFENDEURS : Monsieur [R] [G] [Adr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00561

    TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 24/00561

    Jugement du 01/04/2025 N° RG 24/00561 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWKW MINUTE N° 25/58 [N] [J] [Y], c./ [13] Copies : Dossier [N] [J] [Y] agissant es qualité de représentant légal de l’enfant [L] [P] [13] Me Françoise PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4d26dd062d9f810e78ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00561

    TJ 45234, 11 mars 2025, RG 24/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 11 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/00561 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4VH Président : Mme E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Mme. M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indé

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00561

    CA Bordeaux, 21 févr. 2025, RG 24/00561

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ [O] [C] c/ SAS E-SY ------------------------ N° RG 24/00561 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT5A ------------------------ DU 21 FEVRIER 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 67b96bccdb19eca4673c75c9
  • ca other ca_orleans n° 24/00561

    CA Orleans, 11 févr. 2025, RG 24/00561

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [10] Me Julien TSOUDEROS EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [8] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2025 Minute n°42/2025 N° RG 24/00561 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6MR Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8dfd52ad8b29ba085caf
  • ca other ca_riom n° 24/00561

    CA Riom, 11 févr. 2025, RG 24/00561

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 février 2025 N° RG 24/00561 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE7O -PV- Arrêt n° S.A.S. HIVORY / S.A.S. VALOCIME Ordonnance au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTLUCON, décision attaquée en date du 20 Mars 2024, enre

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac39393997245d88909d09
  • ca other ca_limoges n° 24/00561

    CA Limoges, 6 févr. 2025, RG 24/00561

    ARRET N° . N° RG 24/00561 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIS5X AFFAIRE : Société BB C/ S.A.S. AUTOTIVE, S.C.P. BTSG ès qualité de liquidateur de la SAS AUTOTIVE OJLG/MS Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a81d6e6ef3a434bb40d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00561

    TJ Dijon, 5 févr. 2025, RG 24/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SOCIETE CIVILE D’EXPLOITATION DU [Adresse 6] c/ [H] [K] S.N.C. POMARD HOTEL ET CUVERIE N° RG 24/00561 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQWP Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP SCP D’AVOCATS PI

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3d8607fb573af3160b12e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00561

    CA Basse-Terre, 27 janv. 2025, RG 24/00561

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 27 JANVIER 2025 N°3 RG N° : N° RG 24/00561 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWEF Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre, en date du 05 Octobre 202

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1