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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2478 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00106

    TJ 25388, 27 août 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD Cité Judiciaire Rue Mozart 25209 MONTBÉLIARD CEDEX Téléphone : 03.81.90.70.00 Télécopie : 03.81.90.70.93 Références à rappeler RG N°25/ Numéro de minute : Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68af504c4bcaacdd63b06fe8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 23/00314

    TJ 25388, 26 août 2025, RG 23/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 26 août 2025 _____ N° RG 23/00314 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DR42 Décision n° 64/2025 Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité DEMANDEURS : Monsieur [S] [R], né le 10 Novembre 1984 à [Local

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj25388 n° 24/00504

    TJ 25388, 26 août 2025, RG 24/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 26 août 2025 _____ N° RG 24/00504 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYSV Décision n° 63/2025 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un él

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e7cbc1dca99f2639ade3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00188

    TJ 25388, 26 août 2025, RG 24/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 26 août 2025 _____ N° RG 24/00188 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DWKF Décision n° 061/2025 Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat DEMANDEUR : Monsieur [K] [H], né le 20 avril 1972 à [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e7cbc1dca99f2639add7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00412

    TJ 25388, 26 août 2025, RG 24/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 26 août 2025 _____ N° RG 24/00412 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DXWZ Décision n° 62/2025 Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux DEMANDEURS : ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL IARD SA (ACM IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e7cbc1dca99f2639add1
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj25388 n° 22/00218

    TJ 25388, 26 août 2025, RG 22/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 26 août 2025 _____ N° RG 22/00218 - N° Portalis DBXR-W-B7G-DN3A Décision n° 065/2025 Demande relative à un droit de passage DEMANDEURS : Monsieur [K] [S], né le 17 septembre 1953 à [Localité 20] (90) Madame [SA] [H] épouse [S], née le 02 no

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e7cbc1dca99f2639adba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00030

    TJ 25388, 26 août 2025, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ JUGEMENT du 26 août 2025 N° RG 24/00030 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2VF Décision n° 21/2025 Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR : Monsieur [L] [O], né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a1a22dbfd85c112de42c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00028

    TJ 25388, 26 août 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ JUGEMENT du 26 août 2025 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2Q6 Décision n° 18/2025 Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR : Monsieur [N] [V], né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a1a02dbfd85c112de407
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00021

    TJ 25388, 26 août 2025, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ JUGEMENT du 26 août 2025 N° RG 24/00021 N° Portalis DBXR-W-B7I-DY6U Décision n° 17/2025 Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire DEMANDEURS : Madame [V] [Y] épouse [H], née le [Date naissance 1] 1982 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68af504d4bcaacdd63b0702f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 25/00002

    TJ 25388, 26 août 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ JUGEMENT du 26 août 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3EW Décision n° 20/2025 Demande d’ouverture ou contestation d’une procédure de saisie des rémunérations DEMANDEUR : Monsieur [N] [E], né le [Date naissance 1] 1994 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68af504d4bcaacdd63b07029
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 25/00001

    TJ 25388, 26 août 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ JUGEMENT du 26 août 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3EU Décision n° 19/2025 Demande d’ouverture ou contestation d’une procédure de saisie des rémunérations DEMANDEUR : Monsieur [G] [J], né le [Date naissance 2] 1958 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 68af504c4bcaacdd63b06ffc
  • tj Réouverture des débats tj25388 n° 25/00008

    TJ 25388, 26 août 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT du 26 août 2025 (réouverture des débats) _____ N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4OB Décision n° : 41/2025 Créancier poursuivant : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE société coopérative à capital et personnel variables, régie par le

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00332

    TJ 25388, 26 août 2025, RG 25/00332

    N° RG 25/00332 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5ZY 26 AOUT 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagi

    Lire la décision → Vérifier la source 68adfecbaf40da9b7b1532ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00330

    TJ 25388, 26 août 2025, RG 25/00330

    N° RG 25/00330 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5ZW 26 AOUT 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier

    Lire la décision → Vérifier la source 68adfecbaf40da9b7b1532e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00331

    TJ 25388, 26 août 2025, RG 25/00331

    N° RG 25/00331 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5ZX 26 AOUT 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier

    Lire la décision → Vérifier la source 68adfecbaf40da9b7b1532d3
  • tj Réouverture des débats tj25388 n° 24/00023

    TJ 25388, 26 août 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT du 26 août 2025 (réouverture des débats) _____ N° RG 24/00023 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZRB Décision n° : 040/2025 Créancier poursuivant : BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Société Coopérative anonyme de banque populaire à capital varia

    Lire la décision → Vérifier la source 68adfecaaf40da9b7b1532be
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00329

    TJ 25388, 24 août 2025, RG 25/00329

    N° RG 25/00329 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5ZU ORDONNANCE du 24 AOUT 2025 à 12h30 (contention 72h) Nous Sandrine BATALLA, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Belfort délégué au tribunal judiciaire de Montbéliard selon ordonnance de Mme la première Présidente de la Cour d’appel de [Localité 4] e

    Lire la décision → Vérifier la source 68acad4d972f2ec9d4b76a6c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00328

    TJ 25388, 22 août 2025, RG 25/00328

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 22 AOÛT 2025 À 16 HEURES 30 - CONTENTION – Non-lieu à statuer - N° RG N° RG 25/00328 N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b8cbd71c382e8b5b3c5e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj25388 n° 24/00174

    TJ 25388, 21 août 2025, RG 24/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 24/00174 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYOH N° de minute : Nature affaire : 48C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f34c6dfb822279457f71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 25/00041

    TJ 25388, 21 août 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ N° RG 25/00041 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5UL ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 3] DE SAISIE APPRÉHENSION du 21 août 2025 _____ REQUÉRANT : S.A. CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne de VIAXEL sise [Adresse 1], ayant pour m

    Lire la décision → Vérifier la source 68acad4c972f2ec9d4b76a5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1