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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00085

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/00085 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDWV Minute : 25-129 JUGEMENT DU 21/08/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [E] [F] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à J

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76788f68e27f214e68025
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00085

    TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/00085

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19/08/2025 N° dossier: N° N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE2P MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4cd724a24c6addadb9eb4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00085

    TJ 33243, 14 août 2025, RG 25/00085

    JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 DOSSIER N° RG 25/00085 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DOB6 Minute n° AFFAIRE : [O] [I], [Y] [M] épouse [I] C/ [P] [X] exerçant sous le nom commercial CN SERVICES Nature 56C copie exécutoire délivrée le 14 août 2025 à Me copie certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95156de0ebe408dac9483
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00085

    CA Nimes, 7 août 2025, RG 25/00085

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTQ7 AFFAIRE : S.A.R.L. GROUPE GIRARD C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DES LOCATIONS VAUCLUSIENNES - SELV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Août 2025

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00085

    TJ 34032, 1 août 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/639 AFFAIRE : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SS5 Copie à : Maître Fabienne CASTILLO prefecture Madame [S] [E] et Madame [C] [E] Copie exécutoire à : Me Audrey LISANTI Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e25de0ebe408daa23c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00085

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX6H DEMANDEUR : Association ALFA3A dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 1] représentée par M

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00085

    CA Aix Provence, 30 juill. 2025, RG 25/00085

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 N° 2025/85 Rôle N° RG 25/00085 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA4E [D] [L] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] PROCUREUR GENERAL Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16e99cdc6046d474865b2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00085

    TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 159/2025 N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAB5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa

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  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00085

    TJ 57463, 29 juill. 2025, RG 25/00085

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE [W] METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF3P ORDONNANCE [W] RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. RENOV GRAND-EST, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd70cd284ccae5aa59189
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00085

    TJ 21231, 28 juill. 2025, RG 25/00085

    Minute n° 25/00224 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW5U SCI LES CHARMES C/ M. [R] [G] JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : SCI LES CHARMES, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd25dd284ccae5aa571e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00085

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00085

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00085 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXRZ DEMANDEUR : Société [E] SECURISATION EUROPE LIMITED VENANT AUX DROITS DE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE domiciliée : chez [E] FINANCIAL FRANCE

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00085

    CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 25/00085

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Juillet 2025 MINUTE N° 25/87 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDZB Décision déférée du 24 Juillet 2025 - Juge délégué de Toulouse - 25/1195 L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le 24 juillet à 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68872fc7147ef4d642d37573
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00085

    TJ 84031, 24 juill. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTQ4 RENDUE LE : VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68828cb75f09f7fee0f08fc6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00085

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFDT Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 11] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde30da7cb996dbb6591
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/00085

    TJ 62119, 22 juill. 2025, RG 25/00085

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IN6Z AFFAIRE : S.A. MAISONS ET CITES / [U] [M], [T] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0c6aafe88dc815dd6b55
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00085

    TJ 92050, 22 juill. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DKN N° de minute : Monsieur [F] [Z] c/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DES HAUTS-DE-SEINE DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Maître Vivie

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe941249b152198e82929
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00085

    TJ 56121, 17 juill. 2025, RG 25/00085

    N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YA2 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [L], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [V] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68a79667f68e27f214e92f93
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00085

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00085

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J65G Minute N° : 25/00372 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me GARDIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 687aab786d3730576e9421d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00085

    TJ 27229, 16 juill. 2025, RG 25/00085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H644 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEUR : SCCV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU

    Lire la décision → Vérifier la source 68795ea664dcbd881becd544
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00085

    TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHXH MINUTE n° 25/147 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 687eaa8141388e7853ac5dab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1