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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00394

    TJ 28085, 22 août 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00394 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUVW Minute : Patient : Mme [R] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 Août 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00394

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HECE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 3] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00394

    TJ 06069, 11 août 2025, RG 25/00394

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 25/00394 N° PORTALIS: DBWQ-W-B7J-QMLQ Le 11 août 2025 à 17 heures 30 Minute n°25/406 Nous, Yves TEYSSIER, Vice-Président délégu

    Lire la décision → Vérifier la source 689a5b80fd8239f125305703
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00394

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/00394

    RE F E R E N° Du 08 Août 2025 N° RG 25/00394 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRTP 63A c par le RPVA le à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Me Julien CHAINAY, Me Véronique L’HOSTIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne BOIVIN-GOSSEL

    Lire la décision → Vérifier la source 689643700279fffe84332a34
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00394

    TJ 77284, 5 août 2025, RG 25/00394

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00219 N° RG 25/00394 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6JV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 05 Août 2025, Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous,Madame Magalie CART, Juge, assistée de Madame Véronique SABBEN à l’audience, et de Madame Florine DEMILLY, lors de la mise à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 689b942940cd0f0b3d009a21
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00394

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A N° RG 25/00394 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BV3 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SARL BRAUN AVOCATS & ASSOCIES COPIE délivrée le 28/07/2025 au service expertise Rendue le VINGT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00394

    TJ 87085, 23 juill. 2025, RG 25/00394

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMYJ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6881296e795daea26ff7f2d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00394

    TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/00394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3QY PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, Greffière lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe365249b152198e81668
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00394

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00394

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00394 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAEP JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 13] DEFENDEUR : [S] [B]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00394

    TJ 34032, 18 juill. 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 18 Juillet 2025 N° RG 25/00394 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WZW N° Minute : 25/458 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [J] [U] épse. [G] [Y] [B] [Localité 2] Représentée par Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d48de0ebe408daa0f81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00394

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00394

    MINUTE ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZFL AFFAIRE : [V] [E], [T] [H] épouse [E] C/ S.A.S. M.A.A.42, enseigne “LA MIE FOUCHETTE” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine

    Lire la décision → Vérifier la source 6879567664dcbd881becb9bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00394

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00394

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E5W JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 S.A. URBAVILEO C/ [Z] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 Juill

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00394

    TJ 34032, 15 juill. 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] MINUTE N° 25/354 AFFAIRE : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SKG Jugement Rendu le 15 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 15] [Adresse 13] [Localité 5] Représenté par Maître Virginie ALCINA de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4cde0ebe408daa1047
  • tj Se déclare incompétent tj06069 n° 25/00394

    TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 25/00394

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me GANASSI + 1 CCC Me LAMBERT + 1 CCC par LRAR aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 INCOMPETENCE [D] [P], [Y] [P], [U] [P] c/ S.C.I. [26], [A] [O] [J] DÉCISION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00394

    TJ 11069, 9 juill. 2025, RG 25/00394

    AUDIENCE DU 09 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSDG MINUTE : 25/00170 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [L] [H] [Z] épouse [Y] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93360de0ebe408daa83d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00394

    TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 25/00394

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00394 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBAO la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. PLAGE SUD, insc

    Lire la décision → Vérifier la source 68814fd9795daea26ff863f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00394

    TJ 87085, 7 juill. 2025, RG 25/00394

    Minute N° 25/228 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNLP Ordonnance du 07 Juillet 2025 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1172dd7001754d61bf30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00394

    TJ 40192, 2 juill. 2025, RG 25/00394

    N° Minute : 25 / 85 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] N° R.G. : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQNR JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 Contentieux AFFAIRE Société [Adresse 12] [U] [O] [N] [M] [H] [Z] [A] [W] [F] [G] [S] [Y] [P] [Y] C/ S.C.I. POULLE NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 687943ef64dcbd881bec700a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00394

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/00394

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00394 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJE6 AFFAIRE : S.D.C. de l'immeuble situé [Adresse 4] C/ [Z] Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Copie à : Monsieur [I] [Z] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fdb70965901b97dc7204
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00394

    TJ 45234, 25 juin 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HFKK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. MAGMA, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 686846ad4965b5d9df328087

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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