Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/01483
CA Douai, 22 août 2025, RG 25/01483
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01483 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLRE N° de Minute : 1489 Ordonnance du vendredi 22 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] alias [V] [M] se disant [V] [M] né le 30 Octobre 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/01483
CA Aix Provence, 28 juill. 2025, RG 25/01483
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/01483 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBPR N° RG 25/01483 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBPR N° RG 25/01487 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBWG Joint au dossier
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ca other ca_paris n° 25/01483
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/01483
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01483 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKV3C Dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01483
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/01483
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01483 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFQV N° de Minute : 25/1430 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [W] [S] NOTIFICATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01483
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/01483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01483 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7A3Y N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 13 mai 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01483
TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01483
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01483 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VHI Ordonnance du : 24 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01483
TJ 77284, 18 avr. 2025, RG 25/01483
Annexe TJ [Localité 19] - (rétentions administratives) N° RG 25/01483 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Avril 2025 Dos
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ca other ca_paris n° 25/01483
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01483 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/01483
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 25/01483
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/01483 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB3Y ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [I] Me M
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