Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00098 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00098

    TJ 91228, 25 août 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1229 Références : R.G N° N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP7A JUGEMENT DU : 25 Août 2025 Société BNP PARIBAS C/ Mme [F], [E], [G] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e571bfb6c7973606f2de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00098

    TJ 30007, 21 août 2025, RG 25/00098

    MINUTE : 2025 / 098 ORDONNANCE DU : 21 AOUT 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXDI AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER ALES CEVENNES, [D] [T] - Curateur C/ [H] [P] DEBATS : 21 Août 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION:Maintien ou non maintien de la mesure TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e7f548223b2c7a278e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00098

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAHB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 5] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68a74c1bf68e27f214e1b4ed
  • tj Expertise tj77284 n° 25/00098

    TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Pôle Social Date : 11 Août 2025 Affaire :N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2VH N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE ONZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c356d71c382e8b5bee1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00098

    TJ 31483, 11 août 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00098 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SQE Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Août 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc M. [Y] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68a625821abbd5bba7d9e0c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00098

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYAA DEMANDEUR : Monsieur [S] [U] [Adresse 1] [Localité 4] comparant DEFENDEUR : Monsieur [P] [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 689667400279fffe8433bdf2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00098

    TJ 35238, 25 juill. 2025, RG 25/00098

    RE F E R E N° Du 25 Juillet 2025 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNJU 50D c par le RPVA le à Me Jean-david CHAUDET, Me Estelle GARNIER - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-david CHAUDET, Me Estelle GARNIER Cour d'appel de R

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ce822a8fb67db7b41c15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00098

    TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00098

    N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52VC MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [N] [V], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DÉFENDEUR : S.A.S.U. TRANSAVIA FRANCE, [Adresse 1] non comparante, ni représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686c6f443b56fb935770
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00098

    TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/00098

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G75B N° minute : 25/00265 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61a421abbd5bba7d93319
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00098

    TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00098 N° Portalis DBX4-W-B7J-TV27 JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 22 Juillet 2025 [L] [H] C/ [B] [I] [T] épouse [N] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22 Juillet 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 688155b5795daea26ff873c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00098

    TJ 24037, 16 juill. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4QN CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 16 Juillet 2025, Le tribunal composé de Edwige BIT, vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 687948dc64dcbd881bec8f4b
  • tj Accorde une provision tj73011 n° 25/00098

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00098

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2025 N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2NK N° MINUTE : 25/00155 DEMANDEUR(S) : S.C.I. VINSYL, représentée par son gérant M. [N] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne-lise BARBIER de

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c0fafe88dc815de4eb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00098

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00098

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J52S Minute N° : 25/00356 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b6fae74401da7f35e1c3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00098

    TJ 50147, 10 juill. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° : 25/138 Références : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4UK Affaire : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ [N] [Z] Copies délivrées le : CE + CCC à Me MARCHAND-MILLIER CCC à M. [N] [Z] CCC dossier ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 687808effd93c2d1758026a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00098

    TJ 35288, 10 juill. 2025, RG 25/00098

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVVK Décision du 10 Juillet 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Emilie SEIGNOUX, Faisant fonction de greffier, Vu les a

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b85b8daa57c7f675761
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00098

    TJ 24037, 10 juill. 2025, RG 25/00098

    ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4MQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.A. MAAF ASSURANCES (RCS NIORT N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68700e5fb8daa57c7f66ef28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00098

    TJ 33243, 8 juill. 2025, RG 25/00098

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPGZ AFFAIRE : [H] [V] C/ ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35e5afe88dc815de6310
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00098

    TJ 38053, 8 juill. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLOX Date : 08 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Société ZURICH INSURANCE PLC, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9dde6d3730576e93f50a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00098

    TJ 60159, 8 juill. 2025, RG 25/00098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 N° Minute : 078 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPVN Entre: DEMANDEUR Monsieur [I] [H] né le 17 Octobre 1952 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7bc8a2273490db10d792
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00098

    TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV5M [Localité 7] [Localité 6] HABITAT C/ Mme [I] [U] épouse [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68702300b8daa57c7f6796a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1