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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00308

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 24/00308

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00197 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVQ4 Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf92baf40da9b7b14ddc6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00308

    TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 24/00308

    /6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHUK N° minute : NAC : 88M Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [F] . MDPH CCC à Me MATTAR (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00308

    TJ 97411, 7 juill. 2025, RG 24/00308

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2JX MINUTE N° : 25/175 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme le Bâtonnier SETAMA-VIDON Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARNAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DEN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00308

    TJ 14118, 27 juin 2025, RG 24/00308

    AFFAIRE : Madame [H] [V] N° allocataire : 635590 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS N° RG 24/00308 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3GB Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 27 JUIN 20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00308

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00308 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSTO MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEMIR DEFENDEUR(S) : [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00308

    TJ 77284, 20 juin 2025, RG 24/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 20 juin 2025 Affaire :N° RG 24/00308 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP5T N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Mad

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  • tj Vente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère- tj82121 n° 24/00308

    TJ 82121, 19 juin 2025, RG 24/00308

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN M I N U T E (Décision Civile) JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE - EN UN SEUL LOT - DU : 19 Juin 2025 MAGISTRAT : Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Séverine ZEVACO, ENTRE : Madame [E] [M], n

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  • ca other ca_limoges n° 24/00308

    CA Limoges, 19 juin 2025, RG 24/00308

    ARRET N° . N° RG 24/00308 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR4Y AFFAIRE : M. [G] [E], M. [R] [E] C/ S.C.P. [1] ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL [E], société à responsabilité limitée, au capital social de 20 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brive s

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f37ddc3d1cb3312cd571
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00308

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 11] RP 1109 [Localité 18] SURENDETTEMENT N° RG 24/00308 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNAN BDF N° : 000424008858 Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 [43] C/ [O] [G], RECOCASH, [54] AMENDES, [44], CLINIQUE [40], MAE, [31], [41], [53] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2071b2ad24aef1618f8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00308

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/00308

    / N° RG 24/00308 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00308 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQAS N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025 à : la SELARL ACTA

    Lire la décision → Vérifier la source 68435e16de8a05cb082b77ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00308

    TJ 15014, 5 juin 2025, RG 24/00308

    Jugement N° : 25/00067 du 05 Juin 2025 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAQ6 Nature de l’affaire : 70Z2E _______________________ AFFAIRE : M. [H] [Z] Mme [HK] [YK] M. [C] [R] C/ M. [W] [A] Mme [V] [A] M. [KP] [A] Mme [E] [K] CCC : Me Jean Antoine MOINS

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e407e1aa44555aa9ddaf
  • ca other ca_besancon n° 24/00308

    CA Besancon, 3 juin 2025, RG 24/00308

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXWC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 684129b86c906d7905b6b2b6
  • ca other ca_versailles n° 24/00308

    CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/00308

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-2 ARRET N°153 CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2025 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJFS AFFAIRE : [J] [Z] [H] [I] C/ S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Décision déférée à la cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68369894d0b627634d2c55d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 24/00308

    TJ 89024, 23 mai 2025, RG 24/00308

    DÉCISION DU N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4HH COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N°25/222 AFFAIRE N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3N-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a12ee74401da7f35905c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00308

    TJ 09122, 16 mai 2025, RG 24/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de FOIX 14 boulevard du Sud BP 50078 09008 FOIX CEDEX ☎ 05.81.29.11.65 ✉ surendettement.tj-foix@justice.fr Références : N° RG 24/00308 N° Portalis DBWU-W-B7I-CPES N° minute : 17/2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] C/ DÉFENDEURS Société CAISSE D EPARGNE MIDI PYRENEES Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 682cebabf81cc98b9e9f0062
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00308

    TJ 13001, 15 mai 2025, RG 24/00308

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00308 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPF6 INTERETS CIVILS AFFAIRE : Société SNCF VOYAGEURS C/ [Y] [M] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :15/05/25 à : -SNCF VOYAGEURS Expéditions

    Lire la décision → Vérifier la source 68262c541bda0e3a8e18fd3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00308

    TJ 86194, 2 mai 2025, RG 24/00308

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIHU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 68192ceca1b3de5641dc7e88
  • tj Envoi en médiation tj22278 n° 24/00308

    TJ 22278, 30 avr. 2025, RG 24/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Affaire : [N] [V] [U] / S.A.R.L. CONSTRUCTIONS MOISAN, Mutuelle CRAMA N° RG 24/00308 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSQU Ordonnance de référé du : 30 Avril 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 682250a73cb412de32593245
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00308

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 24/00308

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JW3K Minute N° : 25/00191 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me BL

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  • ca other ca_colmar n° 24/00308

    CA Colmar, 25 avr. 2025, RG 24/00308

    MINUTE N° 174/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 25 avril 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 680c6bce8eda960fba78b26b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1