Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01081
TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/01081
- N° RG 25/01081 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01081 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKR - Mme [Y] [W] Ordonnance du 11 août 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01081
TJ 83137, 28 juill. 2025, RG 25/01081
N° RG 25/01081 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDQ2 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2025 N° RG 25/01081 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDQ2 Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [Z]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01081
TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01081
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] NAC: 70C N° RG 25/01081 N° Portalis DBX4-W-B7J-T66P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [J] [B] C/ [N] [X] Organisme UDAF 31, en qualité de curateur de Monsieur [N] [X] [S] [M] Expéd
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01081
TJ 60057, 15 juill. 2025, RG 25/01081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01081 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRBF Minute : 667/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quinze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anna BRACQ ARBUS, Magistrat, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01081
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01081
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01081 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHTH Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 25/01081
TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 25/01081
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT DEMANDEUR 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 2 N° : N° RG 25/01081 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTA2 Pôle Civil section 1 Date : 03 Juillet 2025 Mention rectificative portée sur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01081
TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 25/01081
N° RC 25/01081 Minute n° 25/478 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [O] [T] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 ____________
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/01081
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/01081
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01081 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2E7F AFFAIRE : SDC LES JARDINS DE LA FAVORITE à [Localité 5] C/ [T] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président G
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ca other ca_douai n° 25/01081
CA Douai, 17 juin 2025, RG 25/01081
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01081 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH65 N° de Minute : 1091 Ordonnance du mardi 17 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [B] [X] [P] né le 06 Juillet 1996 à [Localité 4] (ALG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01081
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/01081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Camille MONARD....................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01081
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/01081
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01081 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QHX SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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ca other ca_aix_provence n° 25/01081
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 25/01081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 4 JUIN 2025 N° RG 25/01081 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3YN Copie conforme délivrée le 04 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01081
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/01081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01081 N° Portalis DB3S-W-B7J-2TRT Minute : 611/25 L’ADIE - ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE Représ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01081
TJ 59350, 18 mai 2025, RG 25/01081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01081 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01081
TJ 92050, 13 mai 2025, RG 25/01081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 13 Mai 2025 N°R.G. : 25/01081 N° Portalis DB3R-W-B7J-2QQK N° Minute : S.C.I. CRM c/ S.N.C. VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE DEMANDERESSE S.C.I. CRM [Adresse 5] [Localité 14] représentée par Me Jean-Claude RADIER,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/01081
TJ 59606, 6 mai 2025, RG 25/01081
N° RG 25/01081 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTQP Minute n° 25/00043 AFFAIRE : [E] [R] / S.A. HABITAT DU NORD Code NAC : 78F Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 MAI 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER :
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ca other ca_rouen n° 25/01081
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 25/01081
N° RG 25/01081 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5MR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01081
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 25/01081
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG - JLD hospitalisation M. [O] [S] né le 07/11/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 24 mars 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de Ly
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01081
TJ 69123, 23 mars 2025, RG 25/01081
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01081 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RGE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mars 2025 à Heures, Nous, Manon RICHARD, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01081
TJ 77284, 22 mars 2025, RG 25/01081
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01081 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Mars 2025 Dos
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