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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00237

    TJ 40088, 26 août 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É R É F É R É D’HEURE A HEURE du 26 AOUT 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHV4 A l'audience publique des référés tenue le 05 Août 2025, Nous, Madame Laure VUITT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d192a4ad61014a20841ea6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00237

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00237

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZKW NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00237

    CA Aix Provence, 20 août 2025, RG 25/00237

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Août 2025 N° 2025/266 Rôle N° RG 25/00237 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2AQ [V] [S] C/ E.P.I.C. PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste C

    Lire la décision → Vérifier la source 68a705cefd86bff40ae599cb
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj27229 n° 25/00237

    TJ 27229, 20 août 2025, RG 25/00237

    N° RG 25/00237 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ID4Y - ordonnance du 20 août 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [G], [F] [M] né le 06 Mai 1953 à [Localité 9], de nationalité

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00237

    TJ 35238, 6 août 2025, RG 25/00237

    RE F E R E N° Du 06 Août 2025 N° RG 25/00237 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQXL 54G c par le RPVA le à Me David COLLIN, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me David COLLIN, Me Géraldine YEU Cour d'a

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  • tj Réouverture des débats tj74010 n° 25/00237

    TJ 74010, 4 août 2025, RG 25/00237

    Expéditions le : Minute n° 25/00219 Grosse : JUGEMENT DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2J5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [N] [Z] , demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Mathilde AUGUSTIN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00237

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 25/00237

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00237

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00237

    N° RG 25/00237 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7TS / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00237 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7TS Minute n° 25/00348 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [U] [V]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00237

    TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 25/00237

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSMK DEMANDERESSE : Madame [Z] [O] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] comparante en personne DÉFENDERESSE : E.

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00237

    TJ 49007, 24 juill. 2025, RG 25/00237

    LE 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/237 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5MM N° de minute : 25/389 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIG

    Lire la décision → Vérifier la source 688293495f09f7fee0f0c373
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00237

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00237

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE 20 Avenue de la République 78200 MANTES LA JOLIE civil.tprx-mantes-la-jolie@justice.fr ☎ : 01.30.98.14.00 N° RG 25/00237 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4IW JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc64249b152198e800fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00237

    TJ 27229, 16 juill. 2025, RG 25/00237

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00237 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7GQ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH SARL de droit

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00237

    TJ 80021, 9 juill. 2025, RG 25/00237

    DU : 09 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. BCPO LE PRIME C/ S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. GROUPE GOYER, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68701d23b8daa57c7f676a52
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00237

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00237

    CG / MC Ordonnance N° du 08 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7FP du rôle général [G] [M] [E] [M] c/ Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV et autres la SELARL AUVERJURIS la SCP TEILLOT & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET AS GROSSES le - la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6871747dd395d6ba9f2aa911
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00237

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00237 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUPH Code NAC : 30B AFFAIRE : S.N.C. BNB SAINT CYR C/ S.A.S. AS PRIMEUR, [X] [W] épouse [J] DEMANDERESSE S.N.C. BNB SAINT CYR, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 8

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00237

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/00237

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GZE AFFAIRE : [X] [G] C/ [W] [R] [N], S.A.S. L’APERO DU CUISTOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83d941388e7853abe562
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00237

    TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGYB DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0db3dd7001754d61b02a
  • ca other ca_dijon n° 25/00237

    CA Dijon, 1 juill. 2025, RG 25/00237

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00237 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTYH Affaire : Ordonnance , origine Juge commissaire de DIJON, décision attaquée en date du 11 Février 2025, enregistrée sous le n° 202400569

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca822202006593453d40a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00237

    TJ 27229, 30 juin 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00237 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBLO [G] [H] C/ [Z] [R] [K] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d

    Lire la décision → Vérifier la source 686d812da2273490db10e8f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00237

    TJ 76540, 27 juin 2025, RG 25/00237

    MINUTE N°25/02346 DOSSIER N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M53B JUGEMENT NON QUALIFIE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [Z] [M] 11

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591d9da3689504695da5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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