Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00864
CA Metz, 24 août 2025, RG 25/00864
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AOUT 2025 Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00864 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNX
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ca other ca_bourges n° 25/00864
CA Bourges, 19 août 2025, RG 25/00864
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 19 AOÛT 2025 6- PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00864 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYJS Nous, Mme CHENU, conseillère à la cour d'appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier présid
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ca other ca_nimes n° 25/00864
CA Nimes, 14 août 2025, RG 25/00864
Ordonnance N°804 N° RG 25/00864 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVU5 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 12 août 2025 [K] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AOUT 2025 (Au titre des art
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00864
TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 25/00864
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00864 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOKR du 31 Juillet 2025 M.I 25/00000834 N° de minute affaire : S.A.S. TOTALENERGIES MARKETING FRANCE c/ Syndic. de copro. VICTORIA, sis [Adresse 7]
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00864
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/00864
N° RG 25/00864 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAWH MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00864 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAWH NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00864
TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 25/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : Air algérie Copie exécutoire délivrée à : avocat Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00864 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BYV N° MINUTE : 26 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet
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ca other ca_toulouse n° 25/00864
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/00864
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/868 N° RG 25/00864 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDND O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juillet à 10h00 Nous A-M. ROBERT, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/00864
TJ 74010, 11 juill. 2025, RG 25/00864
JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 11 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00864 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3MP / JAF AFFAIRE : [B] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00864
TJ 72181, 11 juill. 2025, RG 25/00864
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00275 Dossier : N° RG 25/00864 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISC3 ORDONNANCE Rendue le 11 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Mada
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00864
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 25/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2025 SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/00864 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QVW N° de MINUTE : 25/00637 DEMANDEURS S.C.M. CENTRE MÉDICAL CROIX DE CHAVAUX [Adresse 4] [Localité 14] représent
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ca other ca_toulouse n° 25/00864
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 25/00864
09/07/2025 N° RG 25/00864 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4KL Décision déférée - 27 Mars 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] -21/05037 [N] [S] C/ [P] [J] SA ALLIANZ IARD REPUBLIQUE FRA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00864
TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/00864 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSSE Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [O] [L] Copies certifiées conformes - OPH SILENE - M. [L] - Sous-Préfecture Copie exécutoire OPH
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00864
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/00864
- N° RG 25/00864 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA2T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00864 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA2T - Mme [G] [Y] Ordonnance du 30 juin 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00864
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00864
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00864 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SFG Minute : JUGEMENT Du : 23 Juin 2025 Monsieur [S] [Y] Monsieur [C] [F] C/ Monsieur [V] [I] JUGEMENT Après
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00864
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00864 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis 1 rue Victor
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00864
TJ 67482, 18 juin 2025, RG 25/00864
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00864 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT7D Af
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00864
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/00864 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PLO N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU PRESIDENT rendue le 17 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00864
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 25/00864
JUGEMENT DU 27 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00864 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW5S JUGEMENT N° 25/072 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Madame [Z] [T] née le 14 Juin 1981 à
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00864
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00864 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25R4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2025 MINUTE N° 25/00882 ---------------- Nous,Madame Christelle HILPERT, Première vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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ca other ca_douai n° 25/00864
CA Douai, 12 mai 2025, RG 25/00864
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00864 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGHP N° de Minute : 871 Ordonnance du lundi 12 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [C] [P] né le 08 Novembre 2003 à [Localité 2] (GABON),
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