Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01274
TJ 60057, 19 août 2025, RG 25/01274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01274 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSCJ Minute n°791/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix neuf Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01274
TJ 31555, 14 août 2025, RG 25/01274
N° RG 25/01274 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIYJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01274 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIYJ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Cassandro CANCELLARA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2025 DEMANDE
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ca other ca_douai n° 25/01274
CA Douai, 22 juill. 2025, RG 25/01274
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01274 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJZO N° de Minute : 1284 Ordonnance du mardi 22 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [S] [A], alias [R] [S] alias [K] [G] alias
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01274
TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/01274 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6E7W PARTIES : DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01274
TJ 01053, 8 juill. 2025, RG 25/01274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/01274 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBWU Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires de la résidence [5] 88 sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la sociét
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ca other ca_aix_provence n° 25/01274
CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 25/01274
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/01274 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6LT Copie conforme délivrée le 30 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 25/01274
TJ 30189, 20 juin 2025, RG 25/01274
Copie délivrée à Me Philippe HILAIRE-LAFON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 15] Le 20 Juin 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/01274 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4TY JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01274
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01274 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ47 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis 1 B
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01274
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/01274
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01274 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UHI Minute : 25/00618 S.C.I. ORNANO PLEYEL Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01274
TJ 31555, 23 mai 2025, RG 25/01274
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE SUR DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ PRÉSENTÉE PAR UN ÉTRANGER MAINTENU EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 25/01274
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ca other ca_lyon n° 25/01274
CA Lyon, 20 mai 2025, RG 25/01274
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 20 Mai 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01274 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF3O Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 14 Novembre 2024, enregistrée sous le n
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01274
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/01274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01274 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHGB AFFAIRE : [J] C/ [F] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie toque 173 Copie : Monsieur [R] [F]
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ca other ca_versailles n° 25/01274
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 25/01274
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01274 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFGF Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2025 Date de saisine : 28 Avril 2025 Nature de l'af
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ca other ca_orleans n° 25/01274
CA Orleans, 30 avr. 2025, RG 25/01274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 AVRIL 2025 Minute N°409/2025 N° RG 25/01274 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGUM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01274
TJ 69123, 9 avr. 2025, RG 25/01274
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01274 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TLY Ordonnance du : 09 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01274
TJ 69123, 6 avr. 2025, RG 25/01274
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01274 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2THW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2025 à 12 Heures 07, Nous, Stéphane MATAS-ARINO, Juge au Tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01274
TJ 77284, 4 avr. 2025, RG 25/01274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2025 Dossie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01274
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01274 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/01274
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 25/01274
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 7] RG : N° RG 25/01274 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJ4E S.A. [6] AT de Monsieur [U] [X] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avo
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