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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00367 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00367

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 24/00367 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRKY BDF N° : 000424018134 Nac : 48J JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 SA [Adresse 18] C/ [S] [O], [26], [21], [12], [22] expédition exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676aa2273490db109511
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00367

    TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 24/00367

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DE [Localité 12] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00367 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVU2 N° MINUTE 25/00428 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE S.A. [Adress

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 24/00367

    TJ 35288, 12 juin 2025, RG 24/00367

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 24/00367 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSHC Copie certifiée conforme le 12/06/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 12/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 12/06/2025 à Me COLLIN à Me MERLY EXPERT

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 24/00367

    TJ 63113, 26 mai 2025, RG 24/00367

    BM/SB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [C] [H], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 26/05/2025 N° RG 24/00367 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMPH ; C

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 24/00367

    TJ 67482, 23 mai 2025, RG 24/00367

    / N° RG 24/00367 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNGP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00367 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNGP N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 23 Mai 2025 à : la SELARL DIETR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00367

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/00367

    Pôle social - N° RG 24/00367 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5SH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [N] [E] - CPAM DES YVELINES - Me David COURTILLAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUND

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 24/00367

    TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N°2025/ 455 AFFAIRE : N° RG 24/00367 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PN4 Copie à : Me Sabine NGO Copie exécutoire à : SEM POMPES FUNEBRES DES COMMUNES OCCITANES Le : JUGEMENT DU 09 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00367

    TJ 31555, 5 mai 2025, RG 24/00367

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00367 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2XS AFFAIRE : [V] [N] / [2] NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernar

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6ad18f105e58d1aeabe2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00367

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00367

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00367 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5339e85d0474bddb4d2e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00367

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00367 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z55D JUGEMENT Minute : 258

    Lire la décision → Vérifier la source 690112bd2481d356bd285f94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00367

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00367

    53B Minute N° N° RG 24/00367 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668f88dcb0e97e924d53
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/00367

    TJ 27229, 20 mars 2025, RG 24/00367

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 20 mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/00367 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQH5 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [F] / [R] OBJET : DIVORCE TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82bb1cf40727a00445343
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00367

    TJ 57463, 18 mars 2025, RG 24/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00367 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KV7C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE la S.A.R.L. SERRURERIE MOSELLANE immatriculée au RCS de METZ sous le n° 428 936 827, dont le siège social est sis 6 rue du Chemin de f

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1392dbfd85c112fdfcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00367

    TJ 75056, 6 mars 2025, RG 24/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/00367 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SKN N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble si

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a3a98e0f075865878c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00367

    TJ 30189, 25 févr. 2025, RG 24/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00367 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWYS Société LA SOCIETE MILEA . RCS [Localité 8] N° 453 654 832. C/ [V] [G] [H] entrepreneur individuel de maçonnerie, exerçant sous l'enseigne AVOP CONSTRUCTION, dont le siège est s

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834d7cf40727a00447a25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00367

    TJ Mulhouse, 24 févr. 2025, RG 24/00367

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 24/00367 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBUR MINUTE n° République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcebf50d7eb9c42d1a3f04
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00367

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00367 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y42R N° de MINUTE : 24/02568 DEMANDEUR Monsieur [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Carole HAGEGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bdb81ba1f209137b68c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00367

    TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00367

    DU : 13 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [X], [U] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6735137ca16106af685e812d
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00367

    TJ Chartres, 14 oct. 2024, RG 24/00367

    N° RG 24/00367 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIYA ============== ordonnance N° du 14 Octobre 2024 N° RG 24/00367 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIYA ============== S.C.I. LAYAVANTHIS C/ [B] [K], [X] [S] épouse [P], [M] [V] [P] Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -SELARL VERNAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebab41c3411ff345591fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00367

    TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/00367 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STBV N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP

    Lire la décision → Vérifier la source 67118209987bf19d031165ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1