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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2461 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00989

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/00989

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 4] POLE SOCIAL N° RG 24/00989 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4LS N° MINUTE : 25/00499 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Madame [G] [J] veuve [U] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Décédée, représentée pa

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  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00231

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 25/00231

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBOC N° MINUTE : 25/00501 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [T] [J] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Mi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00720

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00720

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 23/00720 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOJH N° MINUTE : 25/00493 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Association [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Thomas HUMBE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00129

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00129

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00129 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJNJ N° MINUTE : 25/00480 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE S.A.R.L. [7] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00225

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00225

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00225 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKJJ N° MINUTE : 25/00481 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] - [7] En son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] assistée par Maîtr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00264

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 25/00264

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBY2 N° MINUTE : 25/00502 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Madame [D] [C] [Z] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 3] comparante en perso

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  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 23/00506

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00506

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 18] POLE SOCIAL N° RG 23/00506 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMM2 N° MINUTE : 25/00489 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Association [9] En la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localit

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00742

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00742

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 23/00742 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GON2 N° MINUTE : 25/00494 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Société [10] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Maître Au

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  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 23/00840

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00840

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 18] POLE SOCIAL N° RG 23/00840 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPBD N° MINUTE : 25/00495 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [H] [D] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Camille RENO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00872

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00872

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00872 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPLV N° MINUTE : 25/00485 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [C] [A] [Adresse 1] [Localité 2] assisté par Maître Mathieu GIRARD d

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  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj97411 n° 23/00241

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00241

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00241 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKMC N° MINUTE : 25/00482 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localit

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00875

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00875

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00875 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPMP N° MINUTE : 25/00486 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localit

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00152

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/00152

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00152 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUEJ N° MINUTE : 25/00498 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [8] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] r

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  • tj Sursis à statuer tj97411 n° 24/01212

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/01212

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] POLE SOCIAL N° RG 24/01212 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6QC N° MINUTE : 25/00500 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [D] [X] [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 3] (bénéficie d’une aide

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00574

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00574

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00574 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM4M N° MINUTE : 25/00490 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Association [Z] [J] En son représentant légal [Adresse 7] [Localité 2] représ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00882

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00882

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00882 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPNL N° MINUTE : 25/00496 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [R] [O] [Adresse 1] [Localité 3] assisté par Maître Eric DUGOUJON de

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01008

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/01008

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 31] POLE SOCIAL N° RG 23/01008 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQY2 N° MINUTE : 25/00497 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [I] [N] [Adresse 25] [Localité 27] représenté par Maître Elodie BOY

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00396

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/00396

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00396 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWDN N° MINUTE : 25/00487 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Organisme - [9] DEPT Recouvrement Antériorité CIPAV [Adresse 7] [Localité 2]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00859

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00859

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00859 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPJY N° MINUTE : 25/00483 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68b86f9bd5a46e9090ab7be6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00854

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00854

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00854 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPH7 N° MINUTE : 25/00472 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représenté

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1