Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00553
TJ 31555, 25 août 2025, RG 24/00553
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STPC NAC : 62A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Août 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
-
ca other ca_versailles n° 24/00553
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 24/00553
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00553 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLJJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-6 de la cour d'appel de Versailles du 24 juillet 2025, Nous, Nathalie COURTOIS, pré
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00553
TJ 09122, 11 juill. 2025, RG 24/00553
MINUTE N° : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COIQ AFFAIRE : [5] C/ [C] [R] épouse [P] NAC : 88B COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/00553
TJ 62119, 7 juill. 2025, RG 24/00553
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IKWH AFFAIRE : [N] [P], [U] [X] épouse [P] / S.C.I. CHATEAU DE LA CROIX GRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRE
-
ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00553
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 24/00553
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWDK 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00553
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/00553
N° RG 24/00553 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWWX PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00459 N° RG 24/00553 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWWX Copie : aux parties par LRAR SARL [7] ([4]) [10] ([5]) aux avocats (ccc) par Case palais Me Anne SCHEFFER (CCC) Me Luc STROHL (CCC+FE) Le : Pour
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00553
TJ 12202, 1 juill. 2025, RG 24/00553
MINUTE N° : 25/00134 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6XQ AFFAIRE : [U] [J], [B] [C] épouse [J] C/ [L]-[D] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGE DE L’EXÉCUTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mélanie CABAL, Statuant par application des art
-
tj Renvoi à une autre audience tj56260 n° 24/00553
TJ 56260, 27 juin 2025, RG 24/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES N° RG 24/00553 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPRO ORDONNANCE SUR INCIDENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, dans l’instance N° RG 24/00553 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPRO par Elodie GALLOT-LE GRAND, Juge de la Mise en Etat du Tribu
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00553
TJ 97411, 19 juin 2025, RG 24/00553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00553 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6DF NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [I] épouse [C], [Adresse 1
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00553
TJ 34032, 17 juin 2025, RG 24/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3O2K MINUTE N°2025/303 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Juin 2025 [N] [H] c/ [T] [I] [Y] Copie délivrée à Me Josy-jean BOUSQUET prefecture Copie exécutoire déli
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00553
TJ 78646, 11 juin 2025, RG 24/00553
Pôle social - N° RG 24/00553 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAGA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] (anc. [5]) - CPAM DE MOSELLE - Me Guillaume BREDON - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00553
TJ 86194, 3 juin 2025, RG 24/00553
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00553 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJEJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [X] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Stéphanie DUBIN de la SELARL GASTON - DUBIN
-
ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00553
CA St Denis Reunion, 30 mai 2025, RG 24/00553
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00553 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBTE Monsieur [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/0
-
tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 24/00553
TJ 41018, 28 mai 2025, RG 24/00553
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 28 Mai 2025 N° RG 24/00553 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPGA N° : 25/802 DEMANDEUR : Monsieur [D] [Z] [L] [R] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 9] (83) [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me S
-
ca other ca_limoges n° 24/00553
CA Limoges, 22 mai 2025, RG 24/00553
ARRET N° . N° RG 24/00553 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIS4S AFFAIRE : S.A.S. OPTI SECURITE C/ S.A.S. SO REC FER - SOCIETE DE RECUPERATION DE FERRAILLES représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège de la société. OJLG/MS Autres demandes relatives à u
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00553
TJ 45234, 19 mai 2025, RG 24/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 19 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4OB DEMANDERESSE : Mme [T] [R] 29 rue du Général MARCEL 45500 GIEN Représentée par Maître ROUSSEL, substitué par Maître CHAMPILOU DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00553
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/00553
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5TZ NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) S.A. [8], do
-
ca other ca_besancon n° 24/00553
CA Besancon, 15 mai 2025, RG 24/00553
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYH5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 15 MAI 2025 Décision déférée à
-
ca other ca_amiens n° 24/00553
CA Amiens, 7 mai 2025, RG 24/00553
ARRET N° [H] S.A.R.L. BATIMENT 2A C/ [D] UNEDIC [Localité 7] copie exécutoire le 07 mai 2025 à Me LAUGIER selarl LAMARCK UNEDIC EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 MAI 2025 *
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00553
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00553
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 8] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00553 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQDJ JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. d’HLM LES RESIDENCES, venant aux droits et obligat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles