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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00064

    TJ 50129, 26 août 2025, RG 25/00064

    DOSSIER N° : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3F3 MINUTE N° : 25/00069 AFFAIRE : [O] C/ S.A.S. [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 AOUT 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53c033cf481c39a48e4
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00064

    TJ 76351, 26 août 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2R7 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 26 Août 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604dfc1dca99f263b777a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00064

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00064

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYAI NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. SA CREATIS, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604dcc1dca99f263b76f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00064

    TJ 31483, 11 août 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00064 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SJV Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Août 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc M. et Madame [O] 1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68a625801abbd5bba7d9e078
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00064

    TJ 98735, 4 août 2025, RG 25/00064

    Notifiée le 05/08/2025 La copie exécutoire à : Me Yves PIRIOU (case) La copie authentique à : Me Arcus USANG (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00204 EN DATE DU : 04 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFUJ TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -------

    Lire la décision → Vérifier la source 6892e160c0b2cff758ae6913
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00064

    TJ 34172, 1 août 2025, RG 25/00064

    N°Minute:25/00948 DOSSIER : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMWO Copie exécutoire à Me Isabelle GIMBERT expédition à Me Aude DARDAILLON le 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 01 Août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2addfe97b8c182997819c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00064

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXRV DEMANDEUR : OPAC SAVOIE Office public de l’Habitat [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 6896673f0279fffe8433bdde
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00064

    TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 148/2025 N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7LC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00064

    TJ 19031, 29 juill. 2025, RG 25/00064

    Monsieur [L] [T] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur péril imminent N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4TC Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 29 JUILLET 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt neuf Juillet deux mil vingt cinq par Emilia KASB

    Lire la décision → Vérifier la source 68912aa27f819a118aa34443
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00064

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPE5 S.C.I. TED C/ [P] [D] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. TED inscrite sous le numéro civil : 903798692 agissant par son gérant [Adresse 5] [

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39cd284ccae5aa4ea30
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00064

    TJ 70550, 25 juill. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDSI N° MINUTE : 25/00160 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf50da7cb996dbb6a61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00064

    TJ 28085, 16 juill. 2025, RG 25/00064

    N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPHA Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y] [Z] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c8c6e11322f258e1c312
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00064

    TJ 86194, 15 juill. 2025, RG 25/00064

    Minute n° RG N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUOE Nature de l'affaire : 5AA [Q] [E] [L] [Z] [U] [O] [Z] C/ [P] [K] [V] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 15 JUILLET 2025 Sous la Présidence de SAINT-GENEZ Marion, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69459b3e75782d5f06ca2510
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00064

    TJ 40192, 10 juill. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/00087 AFFAIRE N° RG 25/00064 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQU4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 10 Juillet 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de82d22713eb88c7e905
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00064

    TJ 59183, 10 juill. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWYS N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 Mme [U] [E] C/ M. [X] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea64c41388e7853ac53d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00064

    TJ 55029, 9 juill. 2025, RG 25/00064

    Minute N° 25/38 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3QM S.C.I. VOIDLOR C/ S.C.I. ZYTAIMMO Copie délivrée aux parties le : Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92896de0ebe408da9ae81
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00064

    TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBW3-W-B7J-535I PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68700817b8daa57c7f66be1f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00064

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00064 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WUJ N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403664dcbd881bec5219
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00064

    TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 245/2025 N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7ZD JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.A. BANQUE CIC EST Représentée par la SCP P.BAZIN -

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b31d395d6ba9f2a4225
  • tj Se déclare incompétent tj40088 n° 25/00064

    TJ 40088, 7 juill. 2025, RG 25/00064

    N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF2B Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [O] épouse [A], demeurant [Adresse 1] Monsieur [V] [A], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 686d609ba2273490db1078a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1