Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01684
CA Aix Provence, 26 août 2025, RG 25/01684
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 N° RG 25/01684 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEBZ Copie conforme délivrée le 26 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01684
TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01684
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. FRANFINANCE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représe
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01684
TJ 78646, 20 juill. 2025, RG 25/01684
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Eric MADRE Dossier n° N° RG 25/01684 - N° Portalis DB22-W-B7J-THPS N° minute : 25/1612 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-4 et s
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ca other ca_paris n° 25/01684
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/01684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 04 JUILLET 2025 (n° 549 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01684 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5O6 Nature de l'acte de sai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01684
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 25/01684
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01684 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KIU Date du Recours : 22 avril 2025 Objet du Recours :requête en rectification d'une erreur matérielle : concernant le no
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ca other ca_orleans n° 25/01684
CA Orleans, 12 juin 2025, RG 25/01684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 JUIN 2025 Minute N°556/2025 N° RG 25/01684 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHK6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01684
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01684
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01684 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XIH Ordonnance du : 22 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01684
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01684
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01684 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WVD ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 06 mai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01684
TJ 77284, 4 mai 2025, RG 25/01684
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01684 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Mai 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01684
TJ 62160, 18 avr. 2025, RG 25/01684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 576 Appel des causes le 18 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01684 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GEL Nou
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ca other ca_paris n° 25/01684
CA Paris, 29 mars 2025, RG 25/01684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01684 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01684
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 25/01684
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/01684 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCXQ Minute N°25/00407 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 24 Mars 2025 Le 24 Mars 2025 Devant Nous,
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