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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00646 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/00646

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 24/00646

    N° RG 24/00646 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYWY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] 11ème civ. S2 N° RG 24/00646 N° Portalis DB2E-W-B7I-MYWY Minute n° ☐ Copi

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00646

    TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 24/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00646 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUNN N° Minute : AFFAIRE : [V] [G] C/ [12] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [V] [G] et à [12] Le Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 689badbb40cd0f0b3d013297
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00646

    TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 24/00646

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00646 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VD2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 __________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00646

    TJ 74281, 30 juin 2025, RG 24/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 N°: 25/00212 N° RG 24/00646 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5II _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd0de0ebe408da9e2c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00646

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 24/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 26 JUIN 2025 N° RG 24/00646 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5KB Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FR

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj15014 n° 24/00646

    TJ 15014, 16 juin 2025, RG 24/00646

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 16 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [R] [K] divorcée [Y] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Agent de service hospitalie

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00646

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/00646

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00646 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFWU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/00646 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFWU DEMANDEUR : M. [C] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne et

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bd30a00405eb741cea3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/00646

    TJ 44109, 14 mai 2025, RG 24/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 14 Mai 2025 minute n° N° RG 24/00646 N° Portalis DBYS-W-B7H-MWMT ------------- [Q] [S] épouse [K] [Y] C/ [P], [O] [K] [Y] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceda3ccdc6046d47e86d98
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/00646

    TJ 91228, 9 mai 2025, RG 24/00646

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00646 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFMH PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 682248f43cb412de32591ab3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00646

    TJ 31555, 28 avr. 2025, RG 24/00646

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00646 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7GU AFFAIRE : [3] / [Z] [L] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 681297ced554c55098eca7b7
  • tj Se déclare incompétent tj59606 n° 24/00646

    TJ 59606, 25 avr. 2025, RG 24/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00646 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPON N° MINUTE : 25/00233 Le vingt cinq avril deux mille vingt cinq, Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siège

    Lire la décision → Vérifier la source 681a68255eb387f553b9e199
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00646

    TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 24/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Affaire : [W] [O] c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE JARDINS DE LA [Localité 28] représenté par son syndic en exercice la SAS ORALIA SICOV S.A.R.L. GENELOT 21 S.A. ACTE IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR S.A.S. [Adresse 25] S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6867195250be0ae6f57
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 24/00646

    TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Mars 2025 N° RG 24/00646 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2SI DEMANDERESSE : S.C.I. JOPI dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Valérie DESANTI de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb063b5fbe76c70ecf3015
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00646

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00646

    MINUTE N° N° RG 24/00646 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOON S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT aux termes d’une fusion par absorption effective au 1er juillet 2024 C/ Madame [B] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aae6f30a86ff132863b8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00646

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00646

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 21 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00646 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fb3dd062d9f810e16ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00646

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00646 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUAT JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Etablissement FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS DEFENDEUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00646

    TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/00646

    Pôle social - N° RG 24/00646 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBMB Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [R] [H] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 26 FEVRIER 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6f4ef1062435dd16a53b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00646

    TJ 68224, 14 févr. 2025, RG 24/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00646 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7TZ KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 février 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4790304bd026099a1afbe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00646

    TJ Saint-Etienne, 21 nov. 2024, RG 24/00646

    MINUTE ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00646 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IO6K AFFAIRE : [W] [D], [S] [D], [O] [D], [R] [N] épouse [D], [H] [D], [X] [D], [I] [D] C/ [J] [V] épouse [C], [A] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VIC

    Lire la décision → Vérifier la source 673f9e49cf657bf834ec41ac
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00646

    TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/00646

    CG/AC Ordonnance N° du 15 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00646 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUXK du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2] c/ [O] [L] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GO

    Lire la décision → Vérifier la source 670ecea31c3411ff345be067

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1