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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00102 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00102

    TJ 59606, 24 juill. 2025, RG 24/00102

    Cour d’appel de [Localité 10] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00102 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKVX - parquet 24018000084 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 juin 2025 tenue en matière correctionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d47de11322f258e1eab3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00102

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 24/00102

    MINUTE N° 25/93 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00102 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZQP INTERETS CIVILS AFFAIRE : [W] [O], [G] [F], [E] [M], S.A.R.L. LA DISTILLERIE DE [Localité 1], CROIX ROUGE DE [Localité 2] C/ [N] [L] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 00A C

    Lire la décision → Vérifier la source 686427860bb2f8a66ca60022
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00102

    TJ 84007, 27 mai 2025, RG 24/00102

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00102 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3ZX Minute N° : 25/316 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 68434c83de8a05cb082b4daf
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00102

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 14 MAI 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00102 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfe6d33109fd079af2a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00102

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 24/00102

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00102 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 ______________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00102

    TJ 34172, 30 avr. 2025, RG 24/00102

    N°Minute:25/124 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4R3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 60] JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR: [1], dont le siège social est sis [Adresse 17] non comparante, ni représentée -[33], dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68128e65d554c55098ec9208
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/00102

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/00102

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Réouverture des débats) JUGEMENT : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE / [Z] [H], [U] N° RG 24/00102 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P35J N° 25/00090 Du 24 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680a92a5c9134b6bc8ff7a0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00102

    TJ 26362, 10 avr. 2025, RG 24/00102

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00102 - N° Portalis DBXS-W-B7H-IA2Z Minute N° JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈRE, Premi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83c17cf40727a00448c61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00102

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00102 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI7X MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société AXIMO DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2806b8b4c741e13f5b8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/00102

    TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 27 Mars 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00102 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7PL AFFAIRE : [Z] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Charlotte BESSON Me Cécile KOVARIK-OVIZE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d50df30a86ff132907f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00102

    TJ 42218, 11 mars 2025, RG 24/00102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00102 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f084e0040aa37362272
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/00102

    TJ 67482, 24 févr. 2025, RG 24/00102

    N° RG 24/00102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5IP TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 7] [Localité 15] HAGUENAU Surendettement N° RG 24/00102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5IP Expédition aux parties + BDF le Le Greffier Me Adélaïde SCHMELTZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 67be44b610bc47488bc90d65
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00102

    TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 24/00102

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Réouverture des débats) JUGEMENT : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE / [F] [U], [M] [B] [R] N° RG 24/00102 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P35J N° 25/00030 Du 06 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51cffe6367a63fbf40702
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00102

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00102

    53B Minute N° N° RG 24/00102 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GI52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69830a00405eb7426b0e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00102

    TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 24/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 17 JANVIER 2025 N° RG 24/00102 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHDO Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 678ab2015289c7662ca2d4a4
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00102

    TJ 93008, 16 janv. 2025, RG 24/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 35] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 44] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00102 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMZJ JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db64e1aa44555aa99a59
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00102

    TJ 31555, 6 janv. 2025, RG 24/00102

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00102 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSJU AFFAIRE : S.A.S. [3] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège e

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9831d9f47d8f02631c8e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00102

    TJ Amiens, 22 oct. 2024, RG 24/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 19] [Localité 12] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00102 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7RS Jugement du 22 Octobre 2024 Minute n° Société [22] C/ [W] [J] NEE [G], Société [25], Société [17], Société [15], Société [21], Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 671804716d8b1985f46474a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00102

    TJ Versailles, 21 oct. 2024, RG 24/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY [Adresse 4] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00102 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCXP 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Minute : Du : 21 Octobre 2024 Syndic. de copro. RESIDENCE DEC

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc63d1ebad4fe786abd70
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00102

    TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00102 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHBU JUGEMENT N° 24/455 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d10169a5863c4001c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1