Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03634
TJ 93008, 4 août 2025, RG 25/03634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Août 2025 MINUTE : 25/868 RG : N° RG 25/03634 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27TV Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, gr
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83050 n° 25/03634
TJ 83050, 18 juill. 2025, RG 25/03634
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/03634 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWOU MINUTE N°25/00323 JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 S.A. GALIAN ASSURANCES c/ [N], [O]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03634
CA Paris, 5 juill. 2025, RG 25/03634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03634 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/03634
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03634
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/03634 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4BD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendan
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