Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00370
TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00370
N° RG 25/00370 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWTY du 14 Août 2025 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWTY Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- [I] [S] [Y] [E] [V] [M] [C] [N] épouse [V] C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE S.A.S. MA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00370
TJ 73065, 1 août 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 01 AOUT 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00370 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWOB DEMANDEUR M. [E] [O] [K] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 5] (SOMALIE), demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Ngoné NDOYE, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00370
TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HOCQUARD Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOCQUARD ■ Charges de copropriété N° RG 25/00370 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5A3F N° MINUTE : Assignation du : 05 Août 2024 JUGEMENT rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00370
TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Simon MESLATI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann VERNON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00370 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6YSI N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00370
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QLO Minute : 25/897 Société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C127
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00370
TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00370 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H22Q JUGEMENT du 10 Juillet 2025 Minute n° 25/00722 Société [Localité 5] [Localité 7] HABITAT C/ [K] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire ALH Copie conforme Mme [G] Copie do
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00370
TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00370
CG / MC Ordonnance N° du 08 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBD6 du rôle général [N] [R] [W] [T] épouse [R] c/ [A] [L] [V] [J] épouse [L] Me Sophie GAUMET la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO GROSSES le - Me Sophie GAUMET - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00370
TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 25/00370
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZS6 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [B] [P], [W] [R] C/ S.A.S. GTMX, S.A.S. TINA MERKES ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) es qualité d’assureur de la société TMA TINA MERKES ARCHITECTURE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00370
TJ 82121, 30 juin 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKSJ Minute : 83/25 Code NAC : 50B JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 [X] [Y] C/ [J] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître
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ca other ca_paris n° 25/00370
CA Paris, 27 juin 2025, RG 25/00370
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 (n°370, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00370 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRR5
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00370
TJ 91228, 27 juin 2025, RG 25/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2P4 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00370
TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00370
Minute N° 25/158 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNFU Ordonnance du 25 Juin 2025 à 10h00 (Isolement - levée) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restricti
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tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/00370
TJ 87085, 20 juin 2025, RG 25/00370
VENDREDI 20 JUIN 2025 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION [Localité 9] JUGEMENT N° Rôle : N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKIQ FC/AB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Monsieur [E] [O] [Z] né le [Da
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00370
TJ 62041, 17 juin 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE ANNEXE SALENGRO [Adresse 3] [Adresse 21] [Localité 10] N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E423 N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [T] [I] DESISTEMENT DU : 17 Juin 2025 DECISI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00370
TJ 56260, 17 juin 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZZ4 JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/ [W] [U] épouse [S] SPI ORDONNANCE rendue le 17 Juin 2025, Par Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, juge en charge du contrôle des s
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ca other ca_besancon n° 25/00370
CA Besancon, 17 juin 2025, RG 25/00370
MW/[Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00370 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4BY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 février 2025 - RG N°24
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00370
TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00370 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5N4 S.A. UN TOIT POUR TOUS C/ [J] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2025 DEMANDERESSE:
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00370
TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 8] 80027AMIENS JCP [Localité 10] N° RG 25/00370 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKDW JUGEMENT DU 16 Juin 2025 [R] [C], [G] [M] [B] épouse [C] C/ [J] [E], [T] [Z] Expédition délivrée le 16.06.2025 à la SCP
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/00370
TJ 62160, 16 juin 2025, RG 25/00370
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 21] Références : N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FGF N° minute : 25/00039 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 [V] [H] C/ Association [10] / FACT 0700032389 Société [22] / 1019013307 Société
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00370
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00370 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DE5A / J.A.F AFFAIRE : [A] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTI
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