Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00859
CA Metz, 22 août 2025, RG 25/00859
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00856
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ca other ca_nimes n° 25/00859
CA Nimes, 14 août 2025, RG 25/00859
Ordonnance N°799 N° RG 25/00859 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVT5 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 11 août 2025 [R] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AOUT 2025 (Au titre des articles L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00859
TJ 44184, 13 août 2025, RG 25/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00859 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSR6 Minute : JUGEMENT DU 13 AOUT 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [E] [J], [A] [Z] épouse [J] Copies certifiées conformes - OPH SILENE - M. [J] - Mme [J] - Sous-Préfecture
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00859
TJ 10387, 11 août 2025, RG 25/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 AOUT 2025 N° RG 25/00859 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGND Nac :53B Minute: Jugement du : 11 août 2025 Madame [C] [B] c/ Madame [P] [G] DEMANDERESSE Madame [C] [B] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1]
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00859
TJ 40192, 5 août 2025, RG 25/00859
N° Minute : 25/00156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 25/00859 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRSP JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [J] [O] [Z] épouse [U] C/ [H] [U] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIB
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00859
TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00859 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64LU N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REFERE r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00859
TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 25/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00859 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BYK N° MINUTE : 21 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet
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ca other ca_toulouse n° 25/00859
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 25/00859
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/863 N° RG 25/00859 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDMS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 juillet à 10h00 Nous A-M. ROBERT, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00859
TJ 72181, 11 juill. 2025, RG 25/00859
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00273 Dossier : N° RG 25/00859 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISBC ORDONNANCE Rendue le 11 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Mada
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00859
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00859 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQMI MF/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Le syndicat de copropriétaires de la résidence [8] en la personne de son syndic en exercice L’AGENCE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00859
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 71G Minute N° RG 25/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ETT MI : 22/00001564 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Cyril DUBREUIL Me Catherine LATAPIE-SAYO COPIE délivrée le 07/07/2025 à 2 copies au
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00859
TJ 77284, 26 juin 2025, RG 25/00859
- N° RG 25/00859 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00859 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAZV - M. [W] [F] [V] Ordonnance du 26 juin 2025 Minute n° 25/485 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00859
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/00859
N° RG 25/00859 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCN7 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00859 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCN7 NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ACT à Me Florence PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR M. [P] [N], de
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00859
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 53B N° RG 25/00859 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4VK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 [R] [X] C/ CAISSE DU CREDIT MUTUEL [Localité 8] Expédition revêtue de la formule exécutoire déli
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00859
TJ 44109, 27 mai 2025, RG 25/00859
N° RC 25/00859 Minute n° 25/378 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [I] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Mai 2025 __________________________
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ca other ca_douai n° 25/00859
CA Douai, 22 mai 2025, RG 25/00859
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 22 Mai 2025 MINUTE N° N° RG 25/00859 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA6U Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 08 Janvier 2025, enregistrée sous le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00859
TJ 95500, 16 mai 2025, RG 25/00859
16 Mai 2025 RG N° 25/00859 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OH6A Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [J] [Y] C/ E.P.I.C. VAL D’OISE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00859
TJ 63113, 12 mai 2025, RG 25/00859
GB/CT Jugement N° du 12 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00859 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J65G / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [A], [N] [D] [V] épouse [N] Contre : [T] [R] [L] [C] épouse [R] Grosse : le Me Emeline DUBREUIL Me Sébastien RAHON Copies électroniques : Me Emeline DUBREUIL M
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ca other ca_douai n° 25/00859
CA Douai, 10 mai 2025, RG 25/00859
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00859 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGHG N° de Minute : 861 Ordonnance du samedi 10 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [S] [Z] né le 01 Août 1985 à [Localité 5] (KOWEIT) de nation
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00859
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 25/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
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