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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00860

    TJ 84007, 28 août 2025, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame BALG juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/612 N° RG 25/00860 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF4T Mme [V] [G] épouse [F] Nous, Estelle BALG, Juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b8ff2dbfd85c112f4bf0
  • ca other ca_metz n° 25/00860

    CA Metz, 24 août 2025, RG 25/00860

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AOUT 2025 2ème prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f8b0a0a07465457d0ba
  • ca other ca_nimes n° 25/00860

    CA Nimes, 14 août 2025, RG 25/00860

    Ordonnance N°800 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVUV Recours c/ déci TJ [Localité 2] 12 août 2025 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AOUT 2025 Nous, Mme Marin

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7093e5ec7a016750c5671
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00860

    TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Ali ZARROUK Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00860 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64M3 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00860

    TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/00860

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00860 - N° Portalis DB3S-W-B7J-253Q Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juillet 2025 Madame [O] [E] C/ Madame [B] [U] [H] ORDONNANCE DE RÉFÉ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00860

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00860 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BYL N° MINUTE : 22 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00860

    TJ 57631, 17 juill. 2025, RG 25/00860

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00860 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYAW Minute n° 25/869 ORDONNANCE Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant fonctio

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00860

    CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 25/00860

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/862 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDMU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 juillet à 10h00 Nous A-M ROBERT, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour con

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d5e72db7cac9e5eb488e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00860

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00860 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GFR MI : 24/00001670 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le 07/07/2025 à 2 Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 68700105b8daa57c7f667b80
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00860

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00860

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00860 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMWA AFFAIRE : Société GNR AUTOMOBILES C/ S.A.S.U. JAGUAR LAND ROVER FRANCE Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la S

    Lire la décision → Vérifier la source 686843da4965b5d9df32798d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00860

    TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00860

    MINUTE N° : 25/00028 DU : 03 Juillet 2025 DÉCISION : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00860 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWCU / JEX MOBILIER AFFAIRE : S.C.I. HOTEL DE BOUQUERIE / [U] [J] DÉBATS : 05 Juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68681ad84965b5d9df314cfb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00860

    TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] C.S 40263 [Localité 6] N° RG 25/00860 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSR7 Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [G] [C] Copies certifiées conformes - SILENE - Mme [C] - Sous-Préfecture Copie exécutoire SILENE

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64f34bcaacdd63b1aa22
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00860

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00860 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2772b7e1b6bf1d98c6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00860

    TJ 77284, 27 juin 2025, RG 25/00860

    - N° RG 25/00860 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA2I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00860 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA2I - Mme [N] [K] [V] épouse [P] Ordonnance du 27 juin 2025 Minute n° 25/ 488 AUTEUR DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef7702c5b8c8ca15b309
  • ca other ca_grenoble n° 25/00860

    CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 25/00860

    COUR D'APPEL DE [Localité 16] 1ère Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 24 juin 2025 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTQK Affaire rendue le : 21 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de VALENCE - déclaration d'appel du 04 mars 2025 Monsieur [G] [S] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2dbf19adc98d02b8d758
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00860

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 25/00860

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 04 JUIN 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/00860 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZML MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [P] [S] Née le 29 mai 1968 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666c2208eb4aca79f1df
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00860

    CA Douai, 10 mai 2025, RG 25/00860

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00860 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGHL Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 10 mai 2025 N° de Minute : 867 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [H] [L] né le 14 Février 1994 à [Localité 1] A

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d5ab34ac1424454d0a3e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00860

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Mme [T] [E] Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2b3fd93c2d1757f740b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00860

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 25/00860

    N° RG 25/00860 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYPL MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00860 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYPL NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 682269c03cb412de325975ce
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00860

    CA Aix Provence, 3 mai 2025, RG 25/00860

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZFP Copie conforme délivrée le 03 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 68199b4745063c42e325392e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1