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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01825

    TJ 59606, 8 août 2025, RG 25/01825

    N° RG 25/01825 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVTN Syndicat DES COPROPEIETAIRES DE LA RESIDENCE MOGADOR, représentée par son syndic en exerciece, la SARL CITYA BELVIA / [X] [G] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE HUIT AOUT D

    Lire la décision → Vérifier la source 689654f80279fffe8433778d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01825

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/01825

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01825 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WM7 Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH [Localité 9] V. AUX DROITS DE L’OPHLM C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c55bd33109fd079a98d7
  • ca other ca_orleans n° 25/01825

    CA Orleans, 22 juin 2025, RG 25/01825

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 JUIN 2025 Minute N° N° RG 25/01825 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHR7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date

    Lire la décision → Vérifier la source 685cdc4cf49a5cd0e07f0741
  • ca other ca_orleans n° 25/01825

    CA Orleans, 20 juin 2025, RG 25/01825

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 JUIN 2025 Minute N°588/2025 N° RG 25/01825 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHR7 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68563e535587d681e7a5c423
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01825

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me David FERTOUT ; Madame [O] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01825 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DB2 N° MINUTE : 5-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 19 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7ceaee47295cf5f16a8
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01825

    CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/01825

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01825 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMAE Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M135 Affaire : Etablissement SOCIETE GENERALE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

    Lire la décision → Vérifier la source 684a659ed3a1715e9074ea76
  • ca other ca_toulouse n° 25/01825

    CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 25/01825

    28/05/2025 ARRÊT N°303/2025 N° RG 25/01825 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBV2 SG/IA Arrêt rectifiant la décision du '12 juin 2025" n° 295/2025-RG 24/02630 Décision déférée du 16 Juillet 2024 - Président du TJ de TOULOUSE - Mme MICHEL CSE DE LA SOCIÉTÉ ALYZIA PR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01825

    TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01825

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/01825 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YW3 Ordonnance du : 21 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bé

    Lire la décision → Vérifier la source 682e186100b520043632f869
  • ca other ca_rouen n° 25/01825

    CA Rouen, 20 mai 2025, RG 25/01825

    N° RG 25/01825 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J67V COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 682d5e10321e64e1c832f070
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01825

    TJ 69123, 17 mai 2025, RG 25/01825

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/01825 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YHG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 mai 2025 à Nous, Fabienne DURBEC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 682b75692ae1fd67df74df08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01825

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 25/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eebcb351f8463a00f4b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01825

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 25/01825

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01825 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LG3 Date du Recours : 05 mai 2025 Objet du Recours :requête en référé d'heure à heure : conteste la décision de la cra en

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e19ab351f8463a00c877
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01825

    TJ 92050, 2 mai 2025, RG 25/01825

    DOSSIER N° : N° RG 25/01825 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KUX AFFAIRE : [R] [F] / [P] [X], [T] [X] épouse [M], [U] [M], [J] [M] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine Y

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb750a7f269e5c2eab40b
  • ca other ca_paris n° 25/01825

    CA Paris, 5 avr. 2025, RG 25/01825

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01825 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4adaa76ec6bab6dfbabd5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/01825

    TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 25/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION ORDONNANCE DE CADUCITÉ Décision du 01 avril 2025 N° RG 25/01825 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FSK Minute n° 25/146 Nous, Marie BOUGNOUX, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, Greffier A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2af1dd062d9f810e06d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1