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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00293

    TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00293

    MINUTE N° RG : 25/00293 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXT7 AFFAIRE : [J] [R], [S] [B] épouse [R] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S.U. PEGUET PAYSAGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Août 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline T

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b57c2dbfd85c112f0c71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00293

    TJ 54395, 26 août 2025, RG 25/00293

    MINUTE N° : 25/00404 DU : 26 Août 2025 RG : N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQL3 AFFAIRE : [N] [J] C/ [G] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt six Août deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00293

    TJ 68224, 22 août 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ4K NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 août 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae208baf40da9b7b174810
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00293

    TJ 84007, 21 août 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AOUT 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDUQ Minute : n° PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. COURTINE EXPANSION, prise en l

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj44109 n° 25/00293

    TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00293

    N° RG 25/00293 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUTD du 07 Août 2025 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUTD Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- [X], [LO], [E] [M] [HI], [U] [O] C/ [R] [Z], [S], [V] [D] veuve [I] [H] [J] [Y] [L

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00293

    TJ 74010, 4 août 2025, RG 25/00293

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4VZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f56e7f819a118aa241b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00293

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00293

    Pôle social - N° RG 25/00293 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZW6 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [F] [T] [Z] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDU

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00293

    TJ 25388, 24 juill. 2025, RG 25/00293

    N° RG 25/00 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5OJ Minute n° 293/2025 ORDONNANCE du 24 juillet 2025 à 14 h 30 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, assi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00293

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00293

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGI4 Grosse délivrée à Me DRAILLARD Copie délivrée à Mme [W] le DEMANDERESSE: C

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00293

    TJ 29232, 17 juill. 2025, RG 25/00293

    N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMYT Minute : 25/00165 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 17/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 687946bf64dcbd881bec8431
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00293

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/00293

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00293 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITKR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688290f25f09f7fee0f0afe3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00293

    TJ 63113, 15 juill. 2025, RG 25/00293

    GB / MC Ordonnance N° du 15 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAA6 du rôle général [D] [K] [H] [Y] c/ S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL Me Pierrick CRONNIER Me [Localité 6] GROSSES le - Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL - Me

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00293

    TJ 53130, 8 juill. 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame BAUDIMANT juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDE5 [U] [E] N° MINUTE : 25/291 ORDONNANCE du 08 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 08 Juillet 2025 à 10 H 00 par Madame BAU

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8e87a2273490db110c63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00293

    TJ 74281, 1 juill. 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 MINUTE N° : 25/00067 DOSSIER : N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDGY AFFAIRE : S.C.I. FAMILIALE [V] & CIE / Etablissement public TRSORERIE DE [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00293

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00293

    N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6U Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [O] [R] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [F] [P] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822872b7e1b6bf1dc4e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00293

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00293 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6CJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 14] Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL COPIE délivrée le 30/06/2025 à 2 copies au service

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d1e50965901b97dbe91d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00293

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00293

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTCX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame ROY

    Lire la décision → Vérifier la source 686300c30965901b97dc79b1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj45234 n° 25/00293

    TJ 45234, 27 juin 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Juin 2025 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDJV DEMANDEUR : Monsieur [P] [W] né à [Localité 3]/MALI Profession : Planificateur demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELL

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0b5502c5b8c8ca160830
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00293

    TJ 28085, 26 juin 2025, RG 25/00293

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTHL MINUTE : Nous,Jamila BERRICHI, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 685d98c6918b277cc2eae67c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00293

    TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLLU Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2025 Jean-Pierre COLOMER, 1er Vice-Président du Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25502c5b8c8ca1584e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1