Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/00472
TJ 06088, 27 août 2025, RG 25/00472
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. RESIDENCE COUNTRY PARK c/ S.C.I. ANASTASIAA N° 25/ Du 27 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00472 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGQE Grosse délivrée à expédition dél
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00472
TJ 87085, 8 août 2025, RG 25/00472
Minute N°25/210 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOGR Ordonnance du 08 Août 2025 à 16h30 (Isolement) Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00472
TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00472
Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00472 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FRH [W] [C] épouse [G], [X] [G] C/ [M] [T] - Expéditions délivrées à Maître Charlotte MOUSSEAU de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU - FE délivrée à Maître Charlotte MOUSSEAU de la SELA
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ca other ca_riom n° 25/00472
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 25/00472
COUR D'APPEL DE RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 9] ORDONNANCE N° DU 29 JUILLET 2025 N°RG 25/00472 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKTY Jugement au fond, origine Pôle social du TJ de MOULINS, décision attaquée du 21 février 2025,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00472
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 25/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQG2 S.A. ALLIANZ IARD C/ [D] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. ALLIANZ IARD RCS de [Localité 10] : 542 110 291 prise en la personne de ses repése
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00472
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00472
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00472 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2I7Q AFFAIRE : [A] [D] C/ SAS [Adresse 6], [B] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00472
TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 25/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMJ5 N° de Minute : 25/00102 ORDONNANCE DE REFERE DU : 28 Juillet 2025 [H] [P] [R] [G] épouse [P] C/ [S] [N] [O] [T]-[I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU
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ca other ca_montpellier n° 25/00472
CA Montpellier, 25 juill. 2025, RG 25/00472
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00472 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXXB O R D O N N A N C E N° 2025 - 493 du 25 Juillet 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00472
TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 25/00472
Me Pierre-louis PERROT-RENARD - 96 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00472 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I35J Minute n° 25 / 304 Ordonnance du 24 juillet 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00472
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00472 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4GK Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. BOUCHERIE FOURNAISE C/ S.C.I. L’ORXOISE DEMANDERESSE S.A.S. BOUCHERIE FOURNAISE, au capital de 8 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 10]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00472
TJ 34172, 23 juill. 2025, RG 25/00472
N°Minute:25/00917 DOSSIER : N° RG 25/00472 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRT5 Copie exécutoire à SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS expédition à M. [V] [N] le 23 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00472
TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 25/00472 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZFO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur général en exercice
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00472
TJ 10387, 4 juill. 2025, RG 25/00472
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [I] [Z] – RG n°25/00472 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00472 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIN4 ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 4 juillet 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTIONNEL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00472
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00472
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00472 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKJZ AFFAIRE : S.C.I. ABIES C/ [Y] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire à : SCI ABIES Copie certifiée conforme à : Madame [F] [P] [M] [Y] TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00472
TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1062 Références : R.G N° N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QURQ JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 SDC [Adresse 13] [J] BOURG C/ Mme [O] [G] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal jud
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ca other ca_rennes n° 25/00472
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 25/00472
COUR D'APPEL DE RENNES N° 287/2025 - N° RG 25/00472 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAZ3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00472
TJ 25056, 26 juin 2025, RG 25/00472
N° Minute : 25/150 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 25/00472 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6UF Code : [Immatricu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00472
TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/00472
Min N° 25/00583 N° RG 25/00472 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PZ S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ M. [T] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 6] représentée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00472
TJ 34172, 23 juin 2025, RG 25/00472
N°Minute:25/01478 N° RG 25/00472 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPS6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [B] [S] [D] épouse [L], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Julie SERRANO, a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00472
TJ 01053, 23 juin 2025, RG 25/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00472 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDJC N° Minute : 25/00343 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contra
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