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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00832
TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/00832
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00832 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNL3 AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE BELLEDONNE C/ [H] Le : 28 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 7]-[Localité 6] MANGIONE Copie à : Madame [K] [H]
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00832
TJ 76351, 19 août 2025, RG 25/00832
/ N° RG 25/00832 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6BY Minute N°833/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 19 [4] 2025 pour notification à [T] [B] contre
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00832
CA Metz, 14 août 2025, RG 25/00832
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Catherine MALHERBE, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_nimes n° 25/00832
CA Nimes, 8 août 2025, RG 25/00832
Ordonnance N°773 N° RG 25/00832 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVQO Recours c/ déci TJ [Localité 4] 06 août 2025 X se disant [B] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AOUT 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00832
TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00832
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - IRRECEVABILITÉ N° RG 25/00832 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOIT du 08 Août 2025 N° de minute 25/01246 affaire : S.A.S. HUGO TECH c/ S.C. FALSEB Expédition délivrée à Me Philippe MARIA S.C. FALSEB le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00832
TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/00832
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00832 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2M6H AFFAIRE : [H] [F], [P] [S] épouse [E] [V] C/ [Y] [A], [J] [N] [T] épouse [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présiden
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00832
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A N° RG 25/00832 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GUY 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Me Marie ABDELNOUR COPIE délivrée le 04/08/2025 à au service expertise Rendue le QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Aprè
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00832
TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00832 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQY5 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [F] [O] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00832
TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 25/00832
Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG 25/00832 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAZG Minute N° 25/00113 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Jean-baptiste ITIER JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'e
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ca other ca_toulouse n° 25/00832
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 25/00832
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/835 N° RG 25/00832 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDER O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 juillet à 14h00 Nous , M. SEVILLA,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 25/00832
TJ 27229, 7 juill. 2025, RG 25/00832
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00832 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7EF / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [S] / [U] OBJET : DIVO
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00832
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00832 - N° Porta
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00832
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00832
N° RG 25/00832 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T72I MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00832 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T72I NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00832
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [C] Madame [W] [C] née [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00832 - N° Portalis 352J-W-B7I-C64GO N° MINUTE : JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00832
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/00832
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00832 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SBR Minute : 25/710 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00832
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00832 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIVD Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :05 Juin 2025 aux défendeurs TRIBUNAL
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ca other ca_montpellier n° 25/00832
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 25/00832
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE N° RG 25/00832 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRTK ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. MEDITRANS [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/00832
TJ 59122, 9 mai 2025, RG 25/00832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement __________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 9 MAI 2025 ___________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00832
TJ 37261, 7 mai 2025, RG 25/00832
MINUTE N° : 25/00089 JUGEMENT DU 07 Mai 2025 N° RG 25/00832 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSB4 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE RELAIS DU [Adresse 7] ET : [H] [D] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Au siège du Tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00832
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 25/00832
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00832 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LNH SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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