Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00807
TJ 14118, 26 août 2025, RG 25/00807
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 26 Août 2025 N° RG 25/00807 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMVU N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00807
TJ 83137, 26 août 2025, RG 25/00807
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00807 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPJR N° Minute : 25/619 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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ca other ca_metz n° 25/00807
CA Metz, 11 août 2025, RG 25/00807
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie AHLOUCHE, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00807
TJ 76351, 11 août 2025, RG 25/00807
/ N° RG 25/00807 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G557 Minute N° 806/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 11 [4] 2025 pour notification à [O] [L] contr
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ca other ca_nimes n° 25/00807
CA Nimes, 1 août 2025, RG 25/00807
Ordonnance N°749 N° RG 25/00807 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVNJ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 31 juillet 2025 [B] alias [B] [S] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 AOUT 2025 (Au titre de
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tj Expertise tj92050 n° 25/00807
TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 25/00807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 25/00807 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PCQ N° Minute : 25/00315 AFFAIRE S.A. [14] C/ LA [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [14] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00807
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 25/00807
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00807 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNM4 du 04 Juillet 2025 N° de minute 25/1053 affaire : [K] [D] c/ [H] [N] Grosse délivrée à Me Massimo LOMBARDI Me Fabrizia PINNA Expédition délivrée à Par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00807
TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/00807
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NAN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00807
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00807
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00807 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLZQ AFFAIRE : [K], [G] C/ S.A.S.U. CHAPES CONCEPT, [V], Société MILLENIUM ASSURANCE, S.A.S. CEBEA, S.A. SMA, S.A.R.L. SERRURERIE DES BUCLOS S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY Le :
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ca other ca_toulouse n° 25/00807
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 25/00807
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/811 N° RG 25/00807 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC6B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 juillet à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00807
TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00807
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/00807 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSNP Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : S.A. [Adresse 10] C/ [M] [N] Copies certifiées conformes - Me RIALLOT-LENGLART - M. [N] - Sous-Préfecture Copie e
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/00807
TJ 57631, 2 juill. 2025, RG 25/00807
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00807 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3H Minute n° 25/811 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00807
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00807
Min N° 25/00577 N° RG 25/00807 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3H5 Mme [M] [V] C/ S.A. CLESENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [V] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Clémentine DELMAS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00807
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00807
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00807 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HLL AFFAIRE : Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier GROUPE BELLEVUE CHAUFFAGE, [Adresse 1], Syndic. de copro. de l’immeuble [Adresse 3] C/ [F] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00807
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00807
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00807 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3LQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [W] [U] [T] [H] [A] épouse [U] [T] C/ [Z] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00807
TJ 78646, 12 juin 2025, RG 25/00807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 JUIN 2025 N° RG 25/00807 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD4Q Code NAC : 28D AFFAIRE : [O] [Z] C/ [L] [T] [S] veuve [Z] DEMANDERESSE Madame [O] [Z], née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Or
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00807
TJ 30189, 11 juin 2025, RG 25/00807
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00807 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBLL S.A. FDI HABITAT C/ [X] [E] [G] [O] épouse [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RECTIFICATION D'OMISSION MATERIELLE
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ca other ca_colmar n° 25/00807
CA Colmar, 10 juin 2025, RG 25/00807
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 25/00807 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPHG Minute n° 25/466 APPELANTE E.U.R.L. SERI CENTER, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Julien SCHAEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ M. [R] [L] R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00807
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/00807
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00807 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTIR L
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ca other ca_montpellier n° 25/00807
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 25/00807
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUIN 2025 N° RG 25/00807 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRRP CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 3 janvier 2025 du Batonnier de l'Ordre des avocats de Narbonne n° 2023-
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