Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00214
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Me Caroline GHERON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00214 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XPV N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 août 2025 DEMANDERESSE S.A. ADO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00214
TJ 98735, 26 août 2025, RG 25/00214
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 2] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00214 N° Portalis DB36-W-B7J-DHYY AUDIENCE DU : 26 août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00214
TJ 61001, 13 août 2025, RG 25/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TREIZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 13 Août 2025 N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYI4 Minute n° : 25/214 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00214
TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00214
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00214 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGWQ du 08 Août 2025 M.I 25/00876 N° de minute 25/01232 affaire : [X] [H] c/ S.A.R.L. MANFRE RENOVATION, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. HB TRAVAUX COURTAGE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00214
TJ 34032, 5 août 2025, RG 25/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 2] Références : N° RG 25/00214 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VEI MINUTE N°2025/ 409 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Août 2025 S.C.I. CASSIOPEE c/ [B] [S] Copie délivrée à Monsieur [B] [S] prefecture Copie exécutoire déli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00214
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00214 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWWN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 août 2025 [C] [X] [W] [M] épouse [X] C/ [D] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MAURY Copies cert
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00214
TJ 67437, 29 juill. 2025, RG 25/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00214 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSBO N° de minute : 25/00036 Copie ex délivrée à l’AARPI ASA le République Française Au nom du Peuple Français - JUGEMENT -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00214
TJ 25056, 29 juill. 2025, RG 25/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00214 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E75E (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. NEOLIA [B] [H] Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Ordonnance de référé du 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S)
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 25/00214
TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 25/00214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/311 JUGEMENT AU NOM DU PE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00214
TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 25/00214
5AA Minute N° N° RG 25/00214 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVK4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00214
TJ 22278, 24 juill. 2025, RG 25/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [U] [E] / S.A.S. RS DISTRIBUTION N° RG 25/00214 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3KO Ordonnance de référé du : 24 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame F
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00214
TJ 01053, 22 juill. 2025, RG 25/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00214 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBPV Dans l’affaire entre : S.C.I. MIKO, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 920 916 129, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00214
TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/442 N° RG 25/00214 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKH4 Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00214
TJ 36044, 18 juill. 2025, RG 25/00214
N° RG 25/00214 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7MO / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 6] N° RG 25/00214 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7MO Minute n° 25/00332 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.P. [U] [I]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00214
TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 25/00214
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00214 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNPU MINUTE N° 25/147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), S.A au capital de 262.391.274,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00214
TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 25/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/218 R.G n°25/214 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [X] [C] ORDONNANCE rendue le 11 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du cont
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00214
TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7HR NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 S.C.I. NOIX DE CAJOU, rep/assistant : M. [G] [L] (Gérant-associé) C / Monsieur [P] [R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00214
TJ 17300, 8 juill. 2025, RG 25/00214
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Serge NGUYEN VAN ROT - expertises x2 Grosse délivrée à : Me Serge NGUYEN VAN ROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00342 ORDONNANCE DU : 08 Jui
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00214
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 25/00214
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me BAUDOUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 [G] [C] c/ [P] [C] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00214 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QCYL Après débats à l'audience publique
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00214
TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 25/00214
Minute n° NAC : 5AA N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKPR S.A. D’HLM ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Maître Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN - ALLAL - EL MAHI, avocats au barreau de DIJON C/ Monsieur [M] [O]
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