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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00206 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00206

    TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/00206

    - N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2FY Date : 27 Août 2025 Affaire : N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2FY N° de minute : 25/00430 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 29-08-2025 à : Me Stéphane BAZIN + dossier Me Stanislas DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00206

    TJ 17300, 19 août 2025, RG 25/00206

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me David BODIN 7 - Me [Localité 12] DRAGEON 19 - Me Magalie ROUGIER ([Localité 17]) Grosse délivrée à : Me Magalie ROUGIER ([Localité 17]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df04d71c382e8b5dad06
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00206

    TJ 98735, 14 août 2025, RG 25/00206

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00206 N° Portalis DB36-W-B7J-DHUZ AUDIENCE DU : 14 août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure CAMUS, magistrat du siège, Président du tribunal dans le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00206

    TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PP2 Minute : 25/00905 Monsieu

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00206

    TJ 61001, 6 août 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 06 Août 2025 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYFW Minute n° : 25/206 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérap

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00206

    TJ 2a004, 29 juill. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00206 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFPD NAC : 54Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 MAGISTRAT : Sophie BOYER, Présidente GREFFIER : Théa HOAREAU Débats à l’audience publique du : 22 juillet 2025 Entre Syndic. de copro. [Adresse 1

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00206

    TJ 30007, 29 juill. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV5Q ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. 3F OCCITANIE [Adresse 1]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00206

    TJ 93008, 23 juill. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RCX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00957 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6881234e795daea26ff7dafe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00206

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 25/00206

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00206 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWGB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00206

    TJ 01053, 22 juill. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBQ2 Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 7]” sis [Adresse 1] et [Adresse 3], représenté par la S.A.R.L. CITYA RICHERD IMMOBILIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d3342a8fb67db7b42a33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00206

    TJ 25056, 21 juill. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00206 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E74V Minute n° Copie exécutoire délivrée le 21/07/2025 à - Me BRACCO CONTENTIEUX CIVIL - RÉFÉRÉ ORDONNANCE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b54f876d446c8f4b3ec3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00206

    TJ 34032, 18 juill. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 18 Juillet 2025 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TZV N° Minute : 25/459 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S.U. AZIMUT 56 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Fra

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00206

    TJ 22278, 17 juill. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [J] [K] / [H] [C], S.A.S.U. AUTO RED 22, Société [N] [C] [H] [M] N° RG 25/00206 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3BP Ordonnance de référé du : 17 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX SEPT JUILLET DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 687e99a041388e7853ac2e4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00206

    TJ 76540, 15 juill. 2025, RG 25/00206

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6YF Minute n° Copie exécutoire délivrée le à: Maître Bérengère RENE de la SELARL JAVELOT FREMY RENE, avocats plaidants Maître Isabelle JORON, avocate plaidante 1 copie au dossie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00206

    TJ 14118, 10 juill. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00206 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHUN Minute : 2025/ Cabinet D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 10 Juillet 2025 [O] [G] C/ [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea12141388e7853ac446d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00206

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00206

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJGE Minute REF n° 281/2025 PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali

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  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00206

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00206 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWCM Code NAC : 54G AFFAIRE : [Z] [K] C/ [S] UNIPESSOAL LDA, S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS DEMANDEUR Monsieur [Z] [K], né le 29 août 1972 à [Localité 6] (Portugal), demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cff2d33109fd079af46f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00206

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCNK MINUTE N° : 25/00153 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2550195da062e04f7599
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00206

    TJ 59350, 27 juin 2025, RG 25/00206

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQGL DEMANDERESSE : Madame [U] [Z] [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d30f0965901b97dbecf6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00206

    TJ 06088, 27 juin 2025, RG 25/00206

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00206 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGDN du 27 Juin 2025 M.I 24/00272 N° de minute 25/1006 affaire : [F] [Z], agissant en qualité d’administrateur de l’indivison successorale de feux [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef27e02c5b8c8ca15bdf8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1