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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00405 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00405

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00405 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDNX S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [H] [Z] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00405

    TJ 28085, 26 août 2025, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00405 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUY3 Minute : Nous, Jamila BERRICHI , Vice-Présidente chargée des fonctions

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00405

    TJ 06069, 18 août 2025, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00405 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMP4 Madame [E] [H] épouse [B] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 18 août 2025, Minute n° 25/415 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Pauline CO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00405

    TJ 77284, 5 août 2025, RG 25/00405

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00220 N° RG 25/00405 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6KI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 05 Août 2025, Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous,Madame Magalie CART, Juge, assistée de Madame Véronique SABBEN à l’audience, et Madame Florine DEMILLY, lors de la mise à disposition,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37d59ad24789c3b804a97
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00405

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00405 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AXT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Maître Martin PEYRONNET de la SELARL MP AVOCAT Maître Fabrice PASTOR-[Localité 9] de la SELARL PASTOR-BRUNET [Y] COPIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00405

    TJ 59122, 23 juill. 2025, RG 25/00405

    DECISION DU 23 Juillet 2025 n° N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJWM [Y], [C] / [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 23 JUILLET 2025 DANS L'AFFAIRE ENTRE : M. [Z] [Y] né le 11 Novembre 1953 à OIGNIES Mme [O] [C] épouse [Y] née le 14 J

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/00405

    TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 25/00405

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/00405 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z3NO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 25/00405 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z3NO N° minute : 25/ du 23 Juillet 2025 JU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00405

    TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 25/00405

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ESJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 [K] [N] en sa qualité d'héritier de Madame [N] [G], décédée le 08/08/2024 [X] [N] épouse [V] en sa qualité d'héritière

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554a64dcbd881becb4fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00405

    TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00405 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKMH JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 S.A.S. LEMEN C/ [J] [R], [L] [T] Expédition délivrée le 16.07.2025 à Me Sibylle DUMOULIN Mme [L] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6878061ffd93c2d17580131f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00405

    TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00405

    Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00405 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EGX S.A. VILOGIA C/ [I] [J] - Expéditions délivrées à SELARL RACINE [T] [Localité 10] [I] [J] - FE délivrée à SELARL RACINE [T] [Localité 10] Le 16/07/2025 Avocats : SELARL RACINE [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ea01fd93c2d1757f2b77
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 25/00405

    TJ 76540, 15 juill. 2025, RG 25/00405

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 30] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 25/00405 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBVA Minute n° Copie exécutoire délivrée le à : Maître Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocats postulants Maître Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d441cd6a4025c174c40ac3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00405

    TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00405 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5UK S.A. FRANFINANCE .RCS NANTERRE N° 719 807 406. C/ [R] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A. F

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 25/00405

    TJ 97411, 15 juill. 2025, RG 25/00405

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00405 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEKH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00405

    TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 25/00405

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me HEUVIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 EXPERTISE [W], [Z], [U] [A] veuve [S] c/ [L] [K] [H] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00405 - N° Portalis DBWQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68717d2ed395d6ba9f2ac441
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00405

    TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 25/00405

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00405 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXEC CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [O] [R] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 118 GRANDE RUE CHARLES DE GAULLE - 94130 NOGENT SUR MARNE, [H] [X],[N] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00405

    TJ 42218, 7 juill. 2025, RG 25/00405

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00405 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITST JUGEMENT du 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Madame [T] [S], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEUR : [4], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représ

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00405

    TJ 87085, 7 juill. 2025, RG 25/00405

    Minute N° 25/177 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00405 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNNX Ordonnance du 07 Juillet 2025 à 10h30 (Isolement) Nous, Elisabeth WASTL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00405

    TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/00405 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRFN Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [E] [P] épouse [W] Copies certifiées conformes - Me DAVID - Me MONNIER Copie exécutoire délivrées

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00405

    TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/00405 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXVH N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A

    Lire la décision → Vérifier la source 689127977f819a118aa33c3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00405

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 25/00405

    Me Chloé RICAUD - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00405 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3BM Minute n° 25/258 Ordonnance du 27 juin 2025 Nous, Madame Alin

    Lire la décision → Vérifier la source 685eff6002c5b8c8ca15e574

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1