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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 24/00590

    TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 24/00590

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me [H] + 1 CCC à l’administration fiscale AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Renvoi de l'affaire à l'audience fiscale du 10 octobre 2025 à 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f2262a8fb67db7b48e15
  • ca other ca_dijon n° 24/00590

    CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 24/00590

    Organisme [10] C/ Société [6] C.C.C. délivrée le : 10/07/2025 à : - Sct [6] - Me VALLA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : - [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a1795b6604a26aae8899
  • ca other ca_paris n° 24/00590

    CA Paris, 23 juin 2025, RG 24/00590

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Octobre 2024 -Bâtonnier de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7c0dbc30e19b8e5f1d4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00590

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/00590

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00590 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAJF Jugement du 18 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00590 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAJF N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1ecaee47295cf5efee0
  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 24/00590

    TJ 15014, 16 juin 2025, RG 24/00590

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 16 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [I] [W] épouse [Y] née le [Date naissance 6] 1968 à [Localité 12] (19) de nationalité Française Profession : AUTO ENTREPRENEUR [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b6105dbd1b5d65c06df6
  • ca other ca_chambery n° 24/00590

    CA Chambery, 12 juin 2025, RG 24/00590

    N° Minute [Immatriculation 2]/379 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Juin 2025 R.G. : N° RG 24/00590 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO7I Appelantes S.A.S. HEXATIVE, dont le siège social est situé [Adresse 1] S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 684bba69f74118ddc1e511e5
  • ca other ca_besancon n° 24/00590

    CA Besancon, 10 juin 2025, RG 24/00590

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00590 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYKH COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 JUIN 2025 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6849134573d71a3e1cc31eb3
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj56260 n° 24/00590

    TJ 56260, 5 juin 2025, RG 24/00590

    N° RG 24/00590 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETAD - Jugement du 05 Juin 2025 N° RG 24/00590 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETAD MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ff3ae1aa44555aaa1fe7
  • tj Prononce le divorce accepté tj89024 n° 24/00590

    TJ 89024, 3 juin 2025, RG 24/00590

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE tél : 03.86.72.30.00 MINUTE N° 25/ N° RG 24/00590 N° Portalis DB3N-W-B7I-C2UF NAC : 20L [O] [K] épouse [V] Me Florian GRIGIS C/ [E] [V] Me Stéphanie ROUIF Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6890ff0c7f819a118aa29942
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00590

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00590 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVGB N° de MINUTE : 25/00698 DEMANDEUR S.A.R.L. IVIR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac6e7860dd6c223af3b2
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/00590

    TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 22 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 24/00590 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KIOS JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e96a7f10fe523aaeaeb8
  • ca other ca_orleans n° 24/00590

    CA Orleans, 20 mai 2025, RG 24/00590

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 MAI 2025 à Me Anne BONNEVILLE la SELARL 3S AVOCATS XA ARRÊT du : 20 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00590 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6OI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :

    Lire la décision → Vérifier la source 684127cdcac69fe09a4bb7d1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00590

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/00590

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 20 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00590 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c48dd4fa92cae32a299
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00590

    TJ 94028, 16 mai 2025, RG 24/00590

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00590 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3AJ AFFAIRE : S.C.I. LA GARE C/ S.A.R.L. JAMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 68278c9acc66e05104b5c621
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00590

    TJ 26362, 29 avr. 2025, RG 24/00590

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00590 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IG4Q Minute N° 25/00295 JUGEMENT du 29 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 681a83585eb387f553ba21f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00590

    TJ 49007, 24 avr. 2025, RG 24/00590

    LE 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/590 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVTM N° de minute : 25/220 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9ad3c9134b6bc8ff900b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00590

    TJ 68224, 22 avr. 2025, RG 24/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00590 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4CH EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680fec8e4509cc68c186d8b5
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/00590

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 17 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00590 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IANA AFFAIRE : [P] / [W] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR ([11]) Copie expédition : à Me Barbara BERGOUNIOUX / Me BUI à Maître Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c8547195250be0ae9a9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00590

    TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 24/00590

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00590 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPP2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc57afb61838af1bf97
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/00590

    TJ 68224, 28 mars 2025, RG 24/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] - - - - - - - - - - [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] - - - - - - - - - - Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00235 N° RG 24/00590 N° Portalis DB2G-W-B7I-I7PE ORDONNANCE D’EXTINCTION PAR L’EFFET DU DÉSISTEMENT DU 28 mars 2025 Dans la procédure introduite

    Lire la décision → Vérifier la source 67e71c0271e5a74b6b147451

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1